La CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia Krimi

Cette dernière avait envoyé des courriers de félicitations aux lauréats du baccalauréat 2019 du département de la Manche. De quoi alerter certains, qui avaient saisi la Commission.

« Les investigations menées [...] ont permis d’établir que les données personnelles des lycéens provenaient du fichier national « OCEAN » [...] communiquées par le rectorat de l’académie de Normandie en réponse à une demande faite par Mme Sonia KRIMI » précise la CNIL

Elle ajoute que ces informations dédiées à la gestion des examens et des concours n'ont pas vocation à être diffusées et utilisées de la sorte. « La formation restreinte a ainsi retenu un manquement à l’article 5(1.a) » du RGPD.

La sanction est par contre assez légère : deux rappels à l’ordre à l’encontre du rectorat de l’académie de Normandie et de Sonia Krimi, ainsi que la publication des décisions. Les 11 846 lycéens concernés (dont des mineurs) apprécieront.

Les délibérations sont librement consultables ici et .

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