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La CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia Krimi

Cette dernière avait envoyé des courriers de félicitations aux lauréats du baccalauréat 2019 du département de la Manche. De quoi alerter certains, qui avaient saisi la Commission.

« Les investigations menées [...] ont permis d’établir que les données personnelles des lycéens provenaient du fichier national « OCEAN » [...] communiquées par le rectorat de l’académie de Normandie en réponse à une demande faite par Mme Sonia KRIMI » précise la CNIL

Elle ajoute que ces informations dédiées à la gestion des examens et des concours n'ont pas vocation à être diffusées et utilisées de la sorte. « La formation restreinte a ainsi retenu un manquement à l’article 5(1.a) » du RGPD.

La sanction est par contre assez légère : deux rappels à l’ordre à l’encontre du rectorat de l’académie de Normandie et de Sonia Krimi, ainsi que la publication des décisions. Les 11 846 lycéens concernés (dont des mineurs) apprécieront.

Les délibérations sont librement consultables ici et .

30 commentaires
Avatar de UtopY-Xte INpactien
Avatar de UtopY-XteUtopY-Xte- 23/09/20 à 08:28:04

Ouuhhhh, la cnil elle a haussé un sourcil
Les utilisations des fichiers en dehors des périmètres prévus, c'est malheureusement monnaie courante, et rarement sanctionné, on se souvient encore fraichement du fichier des contraventions des automobilistes utilisé pour tracer ceux qui se prenaient une amende en rapport avec le confinement, cette histoire n'a été suivi d'absolument d'aucune réaction de la cnil et d'aucune conséquence hormis la nullité des amendes de recidives

Édité par UtopY-Xte le 23/09/2020 à 08:30
Avatar de Coeur2canard Abonné
Avatar de Coeur2canardCoeur2canard- 23/09/20 à 09:16:46

De souvenir Laurent Wauquiez avait fait la même dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Mais ils n'apprendront donc jamais!:mad2:

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 23/09/20 à 09:17:57

Les droits de 11 846 personnes violés, en "condamnation" : 2 rappels à l'ordre avec publication des décisions...c'est chaud.

Avatar de Dj Abonné
Avatar de DjDj- 23/09/20 à 09:29:31

"sous la forme d’un fichier de format Excel attaché en pièce jointe non chiffrée (non protégée par mot de passe) d’un courriel électronique"

Cette blague quoi...

En plus le rectorat envoie plus d'info que ce qu'elle demande "par manque de temps", c'est vrais que ça prend 3 jours pour utiliser le tri automatique dans un fichier excel...

Avatar de Mr.Nox INpactien
Avatar de Mr.NoxMr.Nox- 23/09/20 à 09:37:46

Je lis justement un truc sur le respect du RGPD par.. Le Figaro !
Pour ceux intéressés :

https://www.pixeldetracking.com/fr/le-figaro-tracking-invasif-medias-francais

Avatar de JohnHostfil INpactien
Avatar de JohnHostfilJohnHostfil- 23/09/20 à 09:38:34

Des milliers de nouveaux électeurs potentiels qui n'avaient jamais entendu parler d'elle connaissent maintenant son nom et sa fonction, en échange d'un simple rappel de la CNIL. Avec de telles sanctions, on attend juste le prochain qui fera la même chose.

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 23/09/20 à 09:39:41

Perso rien ne m'étonne de la part des politiques.
Par contre que le rectorat soit à ce point à la botte du député local, ça me choque.

Avatar de linkin623 Abonné
Avatar de linkin623linkin623- 23/09/20 à 10:40:44

Zerdligham a écrit :

Perso rien ne m'étonne de la part des politiques. Par contre que le rectorat soit à ce point à la botte du député local, ça me choque.
Députée LREM...

Avatar de MeGusta INpactien
Avatar de MeGustaMeGusta- 23/09/20 à 11:26:53

linkin623 a écrit :

La Recidive En Marche.

Je trouve etonnant finalement avec quelle facilité les données sont transmises, utilisées, etc, alors qu'on nous bassine à longueur de temps avec la confidentialité des données etc...

Bientôt un message de félicitations à tous ceux qui ont réalisé un test COVID ?

Avatar de transit facilité INpactien
Avatar de transit facilitétransit facilité- 23/09/20 à 11:41:48
Mr.Nox

Le RGPD n'est qu'une vaste blague !
Lors de ma dernière commande chez K..ii, j'ai reçu un email d'A..s V.....és me demandant de noter le vendeur et les articles achetés. N'ayant pas donné mon consentement pour que des informations personnelles soient transmises à un tiers, j'ai râlé, RGPD et article 226-18-1 du code pénal à l'appui, puisque j'avais quelques années auparavant engagé une plainte auprès de la CNIL contre le vendeur. Le vendeur et son parasite m'ont envoyé bouler : intérêt légitime du vendeur, ce que la CNIL, contactée à ce sujet, a confirmé, à savoir l'intérêt légitime d'une société commerciale est supérieur au consentement du particulier. Mon avis n'a pas été publié au motif : incitation à action en justice. On ne sait jamais, ça pourrait donner des idées à d'autres et à la longue, le pot de terre pourrait empêcher le pot de fer de faire ce qu'il veut.
Maintenant, j'attaque en plus, quand c'est possible, sous l'angle de la vie privée et de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme. Je vais voir ce que ça donne avec EDF.

Édité par transit facilité le 23/09/2020 à 11:43
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