Le ministère de la transition écologique rappelle qu’il s’agit « de territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions ».
Un décret a été publié au Journal Officiel afin de rendre « obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués ». Il est expliqué que « sont considérées comme ne respectant pas de manière régulière les normes de qualité de l'air les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air […] dans lesquelles l'une des valeurs limites relatives au dioxyde d'azote (NO2), aux particules PM10 ou aux particules PM2,5 […] n'est pas respectée au moins trois années sur les cinq dernières ».
Quatre collectivités ont déjà de telles Zones (Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Paris et Métropole du Grand Paris) et, suite au décret, sept nouvelles devront obligatoirement en mettre en place : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.
