Après des ajustements à la suite de retours des professionnels du secteur, le régulateur met en consultation publique son « projet d'encadrement du tarif d’accès au dégroupage total de la boucle locale cuivre, applicable pour les années 2021 à 2023 ».
« La méthode et les hypothèses retenues par l’Arcep la conduisent à proposer un plafond du tarif récurrent mensuel d’accès au dégroupage total de 9,65 euros par mois sur la période 2021-2023 ». Elle ajoute que, « dans le contexte de la transition vers le très haut débit […] il n’est plus pertinent que les coûts relatifs à la mise en service soient recouvrés pour partie par le tarif récurrent. L’Autorité propose donc de relever le plafond tarifaire applicable aux frais d’accès au service de 50 à 70 euros ».
La décision encadre également les « frais de résiliation, tarif du SAV+ ainsi que le tarif du dégroupage partiel et celui de la composante accès du bitstream ». Cette consultation est ouverte jusqu'au 12 octobre 2020.
