Google contre Autorité de la Concurrence : la cour d’appel de Paris tranchera le 8 octobre

Hier, l’audience contre la décision de l’Autorité de la Concurrence a été examinée par la cour d’appel de Paris. Selon nos informations, c’est le 8 octobre que la juridiction rendra son arrêt. 

Google, à l’origine de ce recours, conteste l’existence d’un abus de dépendance économique, ou les injonctions imposées en avril dernier par l’AdlC, en particulier, celle de ne pas altérer le ranking des sites de presse.

Ce dossier s’inscrit dans le psychodrame des droits voisins. Les éditeurs et agences de presse estiment que Google est dans l’illicéité lorsqu’il reprend les extraits des articles gratuitement, mais dénoncent la décision du moteur d’avoir désactivé ces mêmes « snipets » lors de l’entrée en application de la loi sur les droits voisins.

Considérant Google de « mauvaise foi » dans la négociation des accords qu’il devait engager avec eux, ces professionnels des médias ont ressaisi l’Autorité de la concurrence. Information confirmée par cette dernière. 

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