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L’Intérieur ne souhaite pas recourir à la vidéoverbalisation pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets

La suggestion avait été faite par la sénatrice LR Sylviane Noël à l’appui d’une question parlementaire. Elle souhaitait que la liste des infractions « verbalisables à l'aide de ce type de dispositif » soit étendue pour permettre « de punir l'atteinte à la salubrité publique à partir d'une voiture immatriculée ». La mesure avait déjà été imaginée dans le passé, notamment dans le cadre d’une proposition de loi au Sénat. 

L’Intérieur a toutefois refusé un tel élargissement. La raison, explique le ministère dans sa réponse, est juridique : 

« Le fait que les infractions relatives au dépôt illégal de déchets ne résultent pas de l'usage d'un véhicule, et qu'il peut donc y avoir une absence de lien entre l'infraction commise et le véhicule qui apparaît à l'image, constitue un obstacle majeur à l'extension de la liste des infractions constatables sans interception aux atteintes à la salubrité publique ». 

Par contre, il indique, sans donner pour l’heure de détail, que « des travaux sont en cours pour développer des systèmes de vidéoverbalisation assistée par ordinateur pour optimiser le traitement des images par les forces de l'ordre, tout en permettant aux agents d'apprécier avec le discernement nécessaire le contexte de la situation d'infraction captée par les caméras ». 

14 commentaires
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 09/09/20 à 13:21:40

Bonjour la réponse de merde.

C'est pas comme si la loi sur la vidéo-verbalisation ne pouvait pas être modifiée pour s'appliquer à tout types d'usagers.

Pour une fois qu'une loi aurait été utile pour l'environnement, le gouvernement fait tout pour éviter de la prendre.

A croire que le gouvernement est dirigé par Trump...

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 09/09/20 à 14:23:11

js2082 a écrit :

C'est pas comme si la loi sur la vidéo-verbalisation ne pouvait pas être modifiée pour s'appliquer à tout types d'usagers.

Le problème c'est pas de s'appliquer à tous types d'usagers (faudra me dire comment tu identifies avec une caméra un piéton ou un vélo d'ailleurs) mais de mettre l'amende à la bonne personne (celle qui fait un dépôt sauvage de déchets qui peut être différent du propriétaire du véhicule).

Ils ont pourtant trouvé la parade avec Hadopi : pénaliser le véhicule pour délit de négligence caractérisée de sécurisation de son véhicule :mdr:

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 09/09/20 à 15:27:49

Mihashi

Yes mais faut se rappeler que les ayants-droits sont aux pouvoirs en France. :D

Avatar de UtopY-Xte INpactien
Avatar de UtopY-XteUtopY-Xte- 09/09/20 à 17:28:42

Si c'est pour ajouter encore plus de video surveillance dans nos vies et nos villes, bah pour une fois je suis bien heureux de cette decision, il y a d'autres moyens pour lutter contre

Avatar de espritordu Abonné
Avatar de espritorduespritordu- 09/09/20 à 17:44:06

Mihashi a écrit :

(celle qui fait un dépôt sauvage de déchets qui peut être différent du propriétaire du véhicule).

Tout comme un excès de vitesse peut être commis par un conducteur qui n'est pas propriétaire du véhicule incriminé. Ça n'a pourtant pas l'air de poser tant que ça de problème dès l'instant où le conducteur responsable de l'infraction se désigne à la place du propriétaire.

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 09/09/20 à 20:01:01

Ils ont peur que les véhicules incriminés appartiennent en majorité à des grosses boites qui financent largement campagnes électorales et partis politiques ? (les Bouygues, Lafarge, etc ...)

Pendant ce temps là les forêts et sentiers autour de chez moi sont régulièrement recouverts de saloperies par des gros dégueulasses qui continueront à pouvoir faire ça en toute impunité faute d'effectifs de police/gendarmerie à affecter à la surveillance des massifs forestiers.

UtopY-Xte

Pour une fois que la vidéosurveillance aurait eu une utilité réelle pourtant ...

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 09/09/20 à 20:05:08

espritordu

C'est clair, si un véhicule est filmé en train de décharger son tas de merde dans la nature alors il est logique de remonter jusqu'à son propriétaire pour lui demander des comptes, logiquement soit il était lui même le conducteur soit si c'est un véhicule de société c'était des employés à lui qui ont été balancer tout ça sur ses instructions pour économiser les frais de déchetterie.

Avatar de wanou Abonné
Avatar de wanouwanou- 10/09/20 à 07:45:42

UtopY-Xte a écrit :

Si c'est pour ajouter encore plus de video surveillance dans nos vies et nos villes, bah pour une fois je suis bien heureux de cette decision, il y a d'autres moyens pour lutter contre

Que proposes-tu à la place ?
Il faut arrêter les commentaire à la mélenchon ou cioti qui consiste juste à vomir sur les propositions des autres sans jamais proposer d'alternative.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 10/09/20 à 08:29:03

UtopY-Xte

wanou a écrit :

Que proposes-tu à la place ? Il faut arrêter les commentaire à la mélenchon ou cioti qui consiste juste à vomir sur les propositions des autres sans jamais proposer d'alternative.

+10
Je suis curieux de connaitre les autres moyens pour lutter contre.

Parce que franchement, si c'est pour nous dire de rajouter plus de policiers pour faire la surveillance...:roll:

Avatar de gg40 INpactien
Avatar de gg40gg40- 10/09/20 à 10:13:19

Que toutes les déchetteries soient gratuites serait un bon début pour diminuer les dépôts sauvages.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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