Filtrage : des députées LR demandent une transposition la plus fidèle possible de l’article 17Crédits : anilakkus/iStock

La France devrait transposer la directive sur le droit d’auteur par ordonnance. Le gouvernement va être habilité par l’Assemblée nationale et le Sénat pour assurer ce passage de relai dans notre droit. Le cas échéant, il n’y aura aucune discussion sur chacune des dispositions, via les traditionnels amendements.

Aucune crainte donc pour l’exécutif de vivre une réplique des débats Hadopi de 2009. Du côté de la France Insoumise, c’est la soupe à la grimace. « Nous demandons donc la suppression de cette habilitation afin que le débat parlementaire ne soit pas réduit à néant » plaident ses députés, à l’occasion des débats en commission de la loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ». 

Dans cet autre amendement, ils veulent qu’à tout le moins la transposition de l’article 17 sur le filtrage se fasse dans le cadre d’une loi ordinaire : « Face à ces enjeux déterminants pour préserver la liberté d’expression, mais aussi pour défendre notre souveraineté face aux géants du Net, nous demandons la suppression de la transposition de l’article 17 afin qu’elle puisse être débattue au sein du Parlement ». 

Dans le camp LR, autre salle, autre ambiance. Brigitte Kuster, Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier demandent à ce que la transposition de deux articles de la directive Droit d'auteur soit « la plus fidèle possible ». Dans un tel cas, le champ d’action de l’exécutif s’en retrouverait raboté, obligé de respecter le texte européen sur lequel les industries culturelles ont tant milité. 

Dans leur amendement, elles veulent réserver cette fidélité aux articles 17 (sur le filtrage) et 18 relatif au « principe de rémunération appropriée et proportionnelle » au profit des auteurs et les artistes interprètes. Constance le Grip (LR) a déposé une rustine similaire

Toutes insistent pour que plusieurs considérants du texte européen soient respectés à la lettre par le gouvernement, toujours à l’occasion de la rédaction des ordonnances. En particulier celui qui souligne que les plateformes qui donnent accès à des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs soient soumises à un « mécanisme de responsabilité spécifique aux fins de la présente directive pour les cas dans lesquels aucune autorisation n'a été accordée » par les ayants droit. 

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