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Digital Services Act : les réponses de l’Arcep à la consultation de la Commission européenne

Le régulateur rappelle que cette initiative comporte deux dimensions : « d’une part les enjeux de responsabilité des plateformes numérique à l’égard des contenus dont elles assurent la publication, d’autre part les problèmes soulevés par le fait que certaines grandes plateformes numériques agissant comme des gatekeepers contrôlent des écosystèmes de plateformes de plus en plus importants ». 

C’est sur ce point que le gendarme des télécoms a répondu : « L’importance croissante que prennent désormais certaines plateformes numériques – les « Big Tech » –, constitue un défi et une menace mis en évidence par de nombreux rapports […] La place prise par ces acteurs et leurs effets sur internet, et même au-delà dans la société, appellent non pas à réguler tout internet, mais à intervenir de manière ciblée sur quelques acteurs structurants bien identifiés pour libérer internet au bénéfice de tous ».

Dans sa lettre, l’Arcep prône donc la mise en place d’une « action coordonnée au niveau européen, prenant la forme d’une régulation ciblée sur ces acteurs structurants […] il ne s’agit pas de sanctionner des dérives mais de recréer un cadre de fonctionnement normal d’internet de façon globale et préventive ».

Deux notes ont été mises en ligne : une avec des éléments de réflexion sur les plateformes numériques structurantes et une autre sur les remèdes aux problèmes qu’elles posent.

2 commentaires
Avatar de cthierry Abonné
Avatar de cthierrycthierry- 09/09/20 à 08:00:00

Un bon début serait de réguler le rôle de fournisseur d’identité endossé actuellement principalement Google et Facebook, dont le compte sert de passe-partout pour se connecter à une multitude de sites. Ceci donne un pouvoir énorme à ces acteurs pour tracker nos habitudes, ou potentiellement accéder nos informations sur des sites à notre insu. Ceci pourrait aussi donner un jour un moyen de pression sur des acteurs indépendants du web, qui en cas de blocage de la par de FB, perdraient instantanément une part considérable de leurs abonnés. C’est un monopole similaire à celui des app-stores, mais moins visible et à retardement. Sans compter qu’un compte FB suspendu peut se traduire par ailleurs en une perte d’accès à de nombreuses resources digitales pour l’usager et qui ne sont pas gouvernées par les règles contractuelles de FB.

Avatar de Orshak INpactien
Avatar de OrshakOrshak- 10/09/20 à 10:44:40

Disons que surtout il faudrait imposer que les entités qui se réclament de "plateformes" et non "d'éditeurs"... arrêtent de censurer à tour de bras et de décider ce qui peut être publié et comment, par qui.

En plus d'imposer ce que tu vois ou pas de manière pas du tout automatique et totalement modifiée par des volontés et actions humaines.

Considérer que si ils font ces modifs ça devient des éditeurs, avec toutes les contraintes, responsabilités et coûts légaux et pénaux que ça implique, ça les calmerait tout de suite sur ces aspects.....

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