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Le Comité lance deux groupes de travail sur l’après Schrems IICrédits : PeskyMonkey/iStock

Le Comité européen de la protection des données lance un groupe de travail sur les plaintes initiées dans le sillage de l’arrêt Schrems II. L’arrêt a invalidé l’accord Privacy Shield, soit jusqu’à présent l’une des voies principales pour le transfert de données Europe-États Unis.

Comme autant de Dalmatiens, 101 plaintes ont été déposées par l’association NYOB, créée par Max Schrems dans l’ensemble des États membres, estimant que ces traitements ne sont plus aujourd’hui dans les clous du RGPD. 

Un autre groupe sera consacré aux mesures supplémentaires que seront bien inspirés de suivre importateurs et exportateurs de données, notamment dans le cadre des clauses contractuelles types, un autre véhicule pour assurer ces flux, épargné par la décision de la Cour de justice.

Selon Andrea Jelinek, président du Comité, « nous préparerons des recommandations pour épauler les responsables et sous-traitants s’agissant de leur devoir d’identifier et mettre en œuvre des mesures complémentaires appropriées de nature juridique, technique et organisationnelle pour répondre à la norme d'équivalence lorsque sont transférées des données personnelles vers des pays tiers ». 

Les implications sont en effet lourdes, puisque si l’arrêt Schrems II ne concerne « que » les États-Unis, ses rouages peuvent être déportés pour tous les pays tiers à l’Union européenne. « Par conséquent, il ne peut pas y avoir de solution unique et rapide ».

Selon Ricouart-Maillet, avocate et vice-présidente de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, l'invalidation du Privacy Shield génère aujourd’hui « une insécurité juridique totale » (notre interview). 

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