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Régulation des marchés fixes (cuivre et fibre) : l’Arcep lance une nouvelle consultation

En février, l’Arcep mettait en consultation une première version de son projet pour 2021-2023. De nombreux retours lui ont été formulés, qui ont été pris en compte pour certains. Le nouveau projet a été transmis à l’autorité de la concurrence pour avis, et une seconde consultation publique est lancée.

« Les décisions d’analyse de marché définissent, pour un cycle de trois ans, les obligations dites « asymétriques » qui s’imposent à tout opérateur qui exerce une influence significative sur le marché pertinent considéré. En pratique, dans le fixe, il s’agit de l’opérateur historique Orange. Ces obligations sont destinées à remédier aux déséquilibres concurrentiels identifiés », rappelle le régulateur.

Quatre projets de décision sont sur la table sur : marché séparé du génie civil, marché « 3a » des offres passives, marché « 3b » des offres activées généralistes et marché « 4 » des offres activées spécifiques entreprises. Sur le marché « symétrique » de la fibre optique, un projet de décision et un autre de recommandation veulent apporter « des précisions quant à la portée et à l’application du cadre réglementaire en vigueur »

L’Arcep précise ses principales orientations : 

  • Maintenir une régulation pro-investissement pour faire de la fibre la nouvelle infrastructure fixe de référence
  • Accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre
  • Apporter la fibre aux entreprises et en faire un marché véritablement concurrentiel

La consultation publique est ouverte jusqu’au 14 septembre 2020. Les projets seront notifiés à la Commission européenne et le « processus de révision sera mené à son terme d’ici la fin de l’année 2020, date cible d’adoption des nouvelles décisions ».

2 commentaires
Avatar de TexMex Abonné
Avatar de TexMexTexMex- 08/07/20 à 15:03:19

L’Arcep précise ses principales orientations : 

  • Maintenir une régulation pro-investissement pour faire de la fibre la nouvelle infrastructure fixe de référence
  • Accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre
  • Apporter la fibre aux entreprises et en faire un marché véritablement concurrentiel

 A chaque fois que je lis ça. Je pense au mot "fadaises". Suis-je le seul?
 

Avatar de benoitc Abonné
Avatar de benoitcbenoitc- 09/07/20 à 06:07:43

non... on attends toujours une offre pro accessible pour les TPE qui leur permette d'utiliser leur materiel ...

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