Plusieurs députés UDI, menés par Jean-Christophe Lagarde, ont déposé une proposition de loi visant à généraliser l’usage des caméras individuelles. Jusqu’à présent, l’emploi de ces dispositifs d’enregistrement n’était que facultatif, sauf lorsque la personne interpellée demande un tel enregistrement.
« Aujourd’hui, estiment ces élus, la généralisation de l’usage des caméras individuelles au bénéfice des forces de l’ordre en toute circonstance nous paraît être une réponse appropriée au climat de méfiance réciproque généralisée qui traverse la société française et que nous considérons comme porteur potentiel de conflits violents dans notre pays ».
« La diffusion régulière de vidéos d’interpellations sorties de leur contexte visionnées plusieurs millions de fois contribue à enflammer l’opinion publique et à amplifier la perception de la fréquence de ces dérives individuelles qualifiées de "violences policières" » ajoutent-ils.
Leur proposition de loi demande à ce que « les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale doivent procéder en toute circonstances, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interpellations ».
Et ce aussi bien dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens que dans leurs missions de police judiciaire. Le texte demande à ce que les caméras soient portées « de façon apparente par les agents et les militaires ».
« Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre ». Le déclenchement de l’enregistrement doit être accompagné de l’information des personnes filmées, « sauf si les circonstances l’interdisent ».Hors cas de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements seraient effacés au bout de trois mois.
« La caméra‑individuelle généralisée permet d’avancer vers une société de l’impunité zéro : il n’y aura plus d’impunité pour les délinquants et les voyous ni pour l’extrême minorité de policiers faisant preuve de comportements manifestement racistes ou excessivement violents » assurent les auteurs de cette proposition de loi.
