Franck Riester détaille l’avenir du projet de loi sur l’audiovisuel

Ce matin au Sénat, Franck Riester a indiqué la stratégie gouvernementale sur l'avenir du projet de loi audiovisuelle. Le texte a été l’une des victimes institutionnelles du Covid-19, et d’un calendrier désormais surchargé.

Les directives SMA, Droit d'auteur et Cable-Sat seraient transposées finalement par ordonnance, idéalement dans le cadre du projet de loi DDADUE (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union européenne) actuellement examiné au Sénat. 

Le reliquat serait embarqué dans un projet de loi classique, en septembre, à l'Assemblée nationale. 

L'objectif est de tenir le calendrier européen, d'imposer aux plateformes le respect du droit d'auteur à la française et des obligations de financement, a exposé le ministre de la Culture.

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