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« Liberté de partager » : l’initiative citoyenne enregistrée par la Commission européenneCrédits : courtneyk/iStock

Voilà quelques semaines, la Commission européenne a décidé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne sur la « Liberté de partager » (ou « Freedom to Share »).

Son objectif ? « Légaliser le partage – via des réseaux numériques, pour un usage personnel et à des fins non lucratives – de fichiers contenant des œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur, des droits voisins et les droits “sui generis” des bases de données, de manière à trouver un équilibre entre les droits des auteurs et d'autres titulaires de droits, d'une part, et le droit universel à la science et à la culture, d'autre part »

Ses organisateurs réclament à cette fin la modification de plusieurs directives, dont celle sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

« Les organisateurs disposent de six mois pour lancer un processus d'un an de collecte des signatures de soutien ». Ensuite, si, en l'espace d'un an, elle recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, alors « la Commission disposera d'un délai de six mois pour réagir ». Elle pourra y faire droit ou pas, mais dans tous les cas devra motiver sa décision. 

« Les droits d’auteur, les droits connexes et les droits sui generis liés aux bases de données devraient favoriser la diffusion de la culture, de l’innovation et du progrès social. La législation en vigueur, qui interdit le partage de fichiers (…) porte gravement atteinte à la liberté d’accès à la science et à la culture inscrite à l’article 27.1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme » exposent les organisateurs. 

Cette initiative, soutenue par le Parti pirate, « demande que les citoyens soient autorisés à partager des fichiers directement via des réseaux peer-to-peer pour qu'ils aient accès à la science et à la culture sans être soumis à des contrôles et à un profilage ». 

22 commentaires
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 01/07/20 à 08:38:02

c'est sympathique, mais ça ne passera probablement jamais ^^

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 01/07/20 à 08:57:51

Whoaa, ça va en faire bondir plus d'un sur leurs chaises. :bravo:

Par contre, leur lien d'inscription ne fonctionne pas…

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 01/07/20 à 09:03:38

C'est moi ou c'est impossible de signer ?

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 01/07/20 à 09:06:55

Sachant que la France a voté à 96% pour la réforme européenne du droit d'auteur, ça n'a absolument aucune chance d'aboutir. Le pouvoir du lobby de la "culture" est trop fort pour attendre la moindre chose de la part d'un gouvernement national ou européen. D'autant plus en cette période où ils vont mettre en avant le manque à gagner des spectacles et concerts.

Édité par Obidoub le 01/07/2020 à 09:07
Avatar de Fabz31 Abonné
Avatar de Fabz31Fabz31- 01/07/20 à 09:31:00

tiret a écrit :

C'est moi ou c'est impossible de signer ?

Idem

Avatar de M'enfin ! INpactien
Avatar de M'enfin !M'enfin !- 01/07/20 à 09:46:23

Quand une initiative citoyenne arrive à aboutir c'est pour demander le droit de pirater. Super... C'est vrai, il n'y a pas plus urgent en ce moment.

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 01/07/20 à 10:01:36

Elle pourra y faire droit ou pas, ...

Anéfé. Rejeté.

..., mais dans tous les cas devra motiver sa décision.

  1. Cette proposition bla bla bla déséquilibre entre les droits de bla bla bla et bla bla bla
  2. Le droit de l'auteur à décider de bla bla bla est un droit fondamental bla bla bla...
  3. Le libre partage bla bla bla la non-rémunération bla bla bla nuirait à la création bla bla bla...

:D

Édité par 127.0.0.1 le 01/07/2020 à 10:02
Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 01/07/20 à 10:03:19

Ca va se faire bouler mais
s'il pouvait au moins obtenir une reconnaissance des licences CC et l'impossibilité de s'approprier les revenus de ces oeuvres par les sociétés de gestion privées ce serait déjà bien. 

Avatar de Dude76 Abonné
Avatar de Dude76Dude76- 01/07/20 à 10:08:15

le blog est un wordpress à peine initialisé (hello world, 123 mainstreet new york, ...)

Édité par Dude76 le 01/07/2020 à 10:09
Avatar de Axonefr Abonné
Avatar de AxonefrAxonefr- 01/07/20 à 10:20:39

Pareil. C'est un vrai site du coup ?

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