L’élue centriste a déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur la protection des données de santé.
La procédure cible « les conditions de passation d’un accord confiant la gestion des données de santé de la France à la société Microsoft ainsi qu’à formuler des propositions pour renforcer la protection de ces mêmes données », explique laconiquement le document mis en ligne par le Sénat.
Le choix de Microsoft a déjà été critiqué par un collectif en mars dernier réunissant NEXEDI, CNLL, Ploss Auvergne Rhône-Alpes et SoLibre. Tous exprimaient un doute « sur la légalité de l’attribution du marché public d’hébergement des données de santé publique à Microsoft Azure ».
La question du choix Microsoft a aussi fait réagir Cédric O. La semaine dernière, lors d’une conférence de presse résumée par ZDNet, l’actuel secrétaire d’État au numérique jugeait « normal que, dans les mois à venir, nous puissions lancer un appel d'offres afin d'avoir un choix plus large avec les spécifications qui permettront à quelqu'un de se positionner ».
Le même rapportait toutefois que « si nous n'avions pas pris cette décision il y a un an, nous n'aurions pas la capacité de faire ce que nous faisons aujourd'hui avec le Health Data Hub ».
Le gouvernement expliquait également en début d’année qu’une migration restait toujours possible « dès lors qu'une offre française performante sera disponible et sera régulièrement actualisée ». Évidemment, tous les yeux sont tournés vers OVH ou ses concurrents.
Le 12 juin, la CNIL avait elle aussi plaidé pour un prestataire européen pour l’hébergement du HDH. Une position suivie par Guillaume Poupard, le directeur de l’ANSSI.
