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Le Conseil d’État ordonne à la ville de Lisses de mettre fin aux caméras thermiques dans ses écolesCrédits : WDnet/iStock

Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil d’État a stoppé net une initiative de la commune de Lisses. La ville avait décidé, à compter du 17 avril 2020, d’installer des caméras thermiques fixes et portables dans les locaux des services municipaux et dans ses écoles. 

Objet ? Contrôler la température corporelle des personnes, élèves et enseignants compris, dans le contexte de crise pandémique. Saisi en urgence, le juge des référés a considéré que ce dispositif entrait dans le champ du règlement général sur la protection des données personnelles. 

« Ce traitement, s’il porte sur des personnes identifiables et dès lors qu’il vise à apprécier l’état d’un paramètre significatif de leur état de santé au regard d’une pathologie particulière, porte sur des données personnelles de santé. » Concrètement, explique la décision, « les caméras affichent instantanément les contours d’un corps humain, et un code couleur indiquant l’écart à la normale de la température corporelle ».

Ainsi, si « l’identification des personnes dont la température est relevée par les agents ne permet pas de regarder cette donnée comme personnelle, il est possible que l’image traitée par le système, même non conservée, soit suffisamment précise pour être identifiante ». 

Souci : le traitement ne repose sur aucune base légale, que ce soit l’intérêt public ou le consentement des personnes concernées. Certes, la commune allègue avoir adressé à chaque famille un formulaire de consentement aux règles du protocole sanitaire de retour des enfants en classe « établipar les pouvoirs publics », mais la démarche a été jugée bien vaine. 

La ville n’a été « en mesure ni de montrer que ce consentement a été effectivement recueilli, conservé et consulté avant la mise en œuvre du traitement pour chaque enfant, ni qu’il a été donné de manière spécifique au traitement, en comportant l’ensemble des informations nécessaires ». 

Surtout, « la circonstance que l’accès des enfants à l’école soit subordonné à l’acceptation de l’utilisation de la prise de température par caméra thermique exclut en tout état de cause que le consentement puisse être regardé comme libre ».

Dans son ordonnance du 26 juin 2020, il constate une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales et, contrairement au juge de Versailles saisi en premier recours, demande à la ville « de mettre fin sans délai à l’utilisation des caméras thermiques portables déployées dans les établissements scolaires ».

27 commentaires
Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 29/06/20 à 08:33:57

C'est compréhensible comme décision.

Si la famille refuse de donner son consentement, il se passe quoi?
On installe de la reconnaissance faciale pour vérifier qui a dit oui ou non?

Mais ceux qui ont dit non sont quand même analysés...

Avatar de Watchwolf INpactien
Avatar de WatchwolfWatchwolf- 29/06/20 à 09:24:55

C'est nul je trouve, on avait une utilisation intéressante des caméras pour une fois.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 29/06/20 à 09:42:13

Il manquait la bonne utilisation du droit...

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 29/06/20 à 09:46:34

Le quoi ? :D

Avatar de lansing Abonné
Avatar de lansinglansing- 29/06/20 à 10:07:41

Et puis il a été largement dit que la (non)température n'est pas un signe fiable de (non)contamination.

Avatar de ryô Abonné
Avatar de ryôryô- 29/06/20 à 10:30:19

dylem29 a écrit :

Mais ceux qui ont dit non sont quand même analysés...

Surtout, « la circonstance que l’accès des enfants à l’école soit subordonné à l’acceptation de l’utilisation de la prise de température par caméra thermique exclut en tout état de cause que le consentement puisse être regardé comme libre ».

Édité par ryô le 29/06/2020 à 10:30
Avatar de Watchwolf INpactien
Avatar de WatchwolfWatchwolf- 29/06/20 à 11:58:47

Ils ne prenaient pas la température "manuellement" en cas de suspension sur la caméra ?

Sinon ce n'est pas parce que des contaminés peuvent passer au travers qu'il ne faut pas prendre la température. Si ça diminue les risque alors c'est intéressant. C'est comme le masque ou la prise de température à la maison avant d'aller à l'école.

La caméra permet d'ajouter une sécurité qui est automatique et donc ne coûte pas grand chose. 

En Corée du sud ce système est fortement utilisé pour détecter les personnes à risque.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 29/06/20 à 12:08:44

Watchwolf a écrit :

C'est nul je trouve, on avait une utilisation intéressante des caméras pour une fois.

Utilisation intéressante?

Je me demande bien en quoi ,sachant que cela ne permet pas de savoir si une personne est malade.

Avatar de Watchwolf INpactien
Avatar de WatchwolfWatchwolf- 29/06/20 à 12:11:38

Aujourd'hui les écoles demandes à ce que les parents prennent la température avant d'aller à l'école le matin. J'imagine donc que ça sert à quelque chose.
La caméra permet d'ajouter une sécurité en prenant une seconde température de manière automatisée.

Après si vous dites que la prise de température ne sert à rien, alors allez le dire aux écoles.

Allez vois le système mis en place par la Corée du sud, vous verrez que la prise de température par les caméras en fait partie.

Avatar de Jonathan Livingston Abonné
Avatar de Jonathan LivingstonJonathan Livingston- 29/06/20 à 13:03:22

On pourrait aussi comme en Chine autoriser des caméras partout avec de la reconnaissance faciale, et obliger tout le monde à avoir sous la peau une puce RFID, ça ajouterai encore plus de sécurité.

Après bien-sûr il y aurait quelques droits-de-l'hommistes qui gueuleraient...

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