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Après la boucherie constitutionnelle, vers une loi Avia 2 ?

Après la censure de la quasi-totalité de la loi contre la haine en ligne, la députée Laetitia AVia, rapporteure du texte, a annoncé la semaine dernière dans l’Obs la préparation d’un « nouveau dispositif de modération des contenus haineux ». 

Vendredi, Cédric O, secrétaire d’État au numérique a estimé qu’une telle réforme restait simplement « ouverte ». Elle fera  l’objet « d’une analyse juridique dans les prochains jours », cite l’AFP.  

« Plus les propositions européennes arriveront rapidement, plus elles seront ambitieuses, et plus la France sera encline à ne pas prendre d’initiative » a-t-il ajouté. 

L’Europe planche actuellement sur le Digital Service Act, qui entend revoir la responsabilité des hébergeurs figée depuis 2000 par la directive e-commerce. « Cela prendra plusieurs années avant qu’elles ne soient transposées dans la législation française » a regretté le secrétaire d’État.

La Commission européenne avait spécialement dénoncé que la France ait décidé de faire cavalier seule dans les sèches « observations » qu’elle lui avait adressées, et révélées dans nos colonnes.

22 commentaires
Avatar de espritordu Abonné
Avatar de espritorduespritordu- 29/06/20 à 09:19:35

Mais pour proposer quoi d'autre qui n'a pas déjà été censuré par le Conseil constitutionnel ?

Les lois existantes protègent parfaitement mais en théorie les internautes de la haine et du harcèlement en ligne. En théorie car en pratique le système judiciaire saturé et sans moyen ne peut pas faire appliquer ces lois. D'où la loi Avia qui n'existe que pour faire peser cette charge de justice sur les plateformes de réseaux sociaux.

Donc si c'est l'objectif même de la loi a été censuré que pourrait bien être une loi Avia 2 ?

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 29/06/20 à 09:30:01

espritordu a écrit :

Mais pour proposer quoi d'autre qui n'a pas déjà été censuré par le Conseil constitutionnel ?

Les lois existantes protègent parfaitement mais en théorie les internautes de la haine et du harcèlement en ligne. En théorie car en pratique le système judiciaire saturé et sans moyen ne peut pas faire appliquer ces lois. D'où la loi Avia qui n'existe que pour faire peser cette charge de justice sur les plateformes de réseaux sociaux.

Donc si c'est l'objectif même de la loi a été censuré que pourrait bien être une loi Avia 2 ?

Le but c'est de refaire la même en priant pour ne pas être censuré cette fois. Et ensuite il y aura une Avia 3 qui refera la même. Jusqu'à ce que ca passe...

Qu'il y ait déjà des lois qu'il suffit d'appliquer, ils en ont RAB. Le but, c'est de censurer.

Édité par Patch le 29/06/2020 à 09:30
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 29/06/20 à 10:34:02

Si quelqu'un te giffle sur la joue droite, tends-lui encore l'autre. Et s'il te gifle de nouveau, tends-lui ta fesse gauche. Et si cela ne suffit pas, tends-lui la droite.
 
 (évangile de Saint Manu, 49,3)

Édité par Jarodd le 29/06/2020 à 10:34
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 29/06/20 à 10:58:48

espritordu a écrit :

Donc si c'est l'objectif même de la loi a été censuré que pourrait bien être une loi Avia 2 ?

Elle va surement proposer ce qui à pas été censuré et elle aura une loi à son nom même si elle ne sert à rien. C'est fou ce gâchis d'argent quand même !

Avatar de vampire7 INpactien
Avatar de vampire7vampire7- 29/06/20 à 11:41:10

A chaque fois que je vois sa photo, j'ai envie de dire un truc raciste. :transpi:

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 29/06/20 à 11:48:52

C'est pas dans celui de Christine Anefe ?

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 29/06/20 à 11:53:00

Jarodd a écrit :

(évangile de Saint Manu, 49,3)

Tu as oublié "mais à la fin, n'oublie pas d'envoyer une charge de CRS équipés de LBD."

Avatar de GérardMansoif Abonné
Avatar de GérardMansoifGérardMansoif- 29/06/20 à 14:31:39

espritordu a écrit :

Mais pour proposer quoi d'autre qui n'a pas déjà été censuré par le Conseil constitutionnel ?

[...]

Donc si c'est l'objectif même de la loi a été censuré que pourrait bien être une loi Avia 2 ?

Laisse tomber, nous (toi et moi) sommes trop débiles pour comprendre.

Plus sérieusement: à moins que le but recherché consiste à se passer de juge, situation questionnable dans un pays démocratique n'est-ce pas?

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 29/06/20 à 14:42:29

Ils continuent à faire des propositions de merde "parce que internet".
Alors qu'on n'a pas besoin de lois supplémentaires, les personnes qui disent de la merde publiquement sont déjà passibles de plein de choses.

Pour filer des moyens à la justice, et renforcer les moyens d'enquête de la police sur tout ce qui se passe en ligne, y a jamais personne.
On est dans les pays européens qui dépensent le moins, et pour comparer à ceux qui dépensent moins par habitant, vu les pays en question, il faudrait recalculer par rapport au coût de la vie là bas et aux salaires des personnels de justice. Avec un peu de chance, on est pas loin d'être derniers.

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 29/06/20 à 15:41:50

ArchangeBlandin a écrit :

Ils continuent à faire des propositions de merde "parce que internet".

Pas vraiment, c'est avant tout pour introduire l'idée d'une censure (masquée mais censure quand même).
Si la loi ne passe pas (car inacceptable), l'idée, elle, fait son bout de chemin.
 
Passé un moment (à grand renfort de "pédagogie médiatique") l'idée fera partie du "déjà vu" et deviendra tolérable voir acceptable.
Au final une version "édulcorée" (mais tout aussi dangereuse) de cette loi passera sans problème la prochaine fois (après tout, on aura évité le pire donc ça va).

C'est ce qu'on appelle la fenêtre d'Overton :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fen%C3%AAtre_d%27Overton

C'est comme ça qu'on est progressivement passé des propos "inacceptables" d'Eric Zemmour dans quelques journaux à son omniprésence dans les médias (avec ses propres rubriques parfois) et à la généralisation de son discours dans certains talk show (coucou BFM ou CNEWS).

*Magie* !

Édité par Norde le 29/06/2020 à 15:42
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