Après la boucherie constitutionnelle, vers une loi Avia 2 ?

Après la censure de la quasi-totalité de la loi contre la haine en ligne, la députée Laetitia AVia, rapporteure du texte, a annoncé la semaine dernière dans l’Obs la préparation d’un « nouveau dispositif de modération des contenus haineux ». 

Vendredi, Cédric O, secrétaire d’État au numérique a estimé qu’une telle réforme restait simplement « ouverte ». Elle fera  l’objet « d’une analyse juridique dans les prochains jours », cite l’AFP.  

« Plus les propositions européennes arriveront rapidement, plus elles seront ambitieuses, et plus la France sera encline à ne pas prendre d’initiative » a-t-il ajouté. 

L’Europe planche actuellement sur le Digital Service Act, qui entend revoir la responsabilité des hébergeurs figée depuis 2000 par la directive e-commerce. « Cela prendra plusieurs années avant qu’elles ne soient transposées dans la législation française » a regretté le secrétaire d’État.

La Commission européenne avait spécialement dénoncé que la France ait décidé de faire cavalier seule dans les sèches « observations » qu’elle lui avait adressées, et révélées dans nos colonnes.

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