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Enfants « influenceurs » sur YouTube, Twitch… : le Sénat adopte « avec modifications » la proposition de loi

Présentée en décembre dernier, elle vise « à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ». Elle était ensuite passée devant l’Assemblée nationale en février 2020, où elle avait été adoptée à l’unanimité. 

Navette parlementaire oblige, elle a été présentée au Sénat, dont sa commission de la culture, de l’éducation et de la communication a indiqué que cette proposition était « ambitieuse et nécessaire ».

Des modifications ont tout de même été apportées pour « préciser que le régime d’autorisation individuelle préalable s’appliquerait  lorsque  les  enfants travaillent pour une personne que l’on peut considérer comme étant un « employeur », ce qui englobe les parents dont l’activité principale consiste à diffuser des vidéos de leurs enfants (amt COM-1) ; d’autoriser les parents « employeurs » à percevoir les  revenus  destinés  à  leur  enfant sur  leur  compte  bancaire, tout en les obligeant à verser de leur propre initiative ces revenus sur  un  compte ouvert à la Caisse des dépôts (amt COM-7) ; de compléter l’information qui doit être délivrée aux parents par l’autorité administrative (amts COM-16 et COM-17) ».

En séance publique, les sénateurs ont adopté d’autres amendements « ayant pour effet de préciser les différentes modalités de versement des revenus sur un compte de la Caisse des dépôts (amt du Gvmt 3 rect. et 4) et les modalités d’application des sanctions applicables en cas de non-respect de certaines obligations prévues en la matière (amt du Gvmt 5 rect.). Ils ont également précisé que les chartes adoptées par les plateformes doivent favoriser l’information et la sensibilisation des mineurs sur les conséquences de la diffusion de leur image sur leur vie privée et en termes de risques psychologiques et juridiques (amt 1) ».

Le texte ainsi modifié a été transmis à l’Assemblée nationale.

6 commentaires
Avatar de ricozed Abonné
Avatar de ricozedricozed- 26/06/20 à 19:21:46

Nombreux de ces enfants ne reçoivent pas d'argent mais des cadeaux.
Les produits dont ils font la publicité sont généreusement envoyés par Disney et consorts, les enfants se montrent surexcités, d'autant que ce sont des cadeaux. et bien souvent pour se faire remercier ils finissent par recevoir un billet pour le parc Disney, et de nouveau, des vidéos sur Youtube et Cie... La caisse des dépôts ne verra que les plus gros d'entre eux.
Mais bon disons que c'est un pas dans la bonne direction.
 

Édité par ricozed le 26/06/2020 à 19:22
Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 27/06/20 à 06:49:02

Les parents de Jordy désapprouvent ce message :D (les moins de 30 ans vont pas forcément avoir la référence :francais: )

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 27/06/20 à 08:01:09

Dur dur d'être parent de bébé star…

Avatar de spidermoon Abonné
Avatar de spidermoonspidermoon- 28/06/20 à 12:49:47

Dur dur d’être un bébé, fait pas ci, fait pa ça :transpi:

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 28/06/20 à 13:21:11

Mihashi a écrit :

Dur dur d'être parent de bébé star…

spidermoon a écrit :

Dur dur d’être un bébé, fait pas ci, fait pa ça :transpi:

Tiens un cluster de vieux qui écoutaient des conneries dans les années 90 :D

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 29/06/20 à 10:04:49

Mouais, on aurait préféré que "l'exploitation commerciale de l'image d'enfant" soit tout bonnement interdite.

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