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La Commission européenne et le RGPD : « l'étoffe d'un succès » et une série de questions/réponses

Le RGPD a fêté ses deux ans il y a quelques semaines. La Commission européenne est revenue sur le Règlement général sur la protection des données à cette occasion.

Plusieurs documents ont été mis en ligne, notamment une série de questions/réponses. On y apprend par exemple que, « deux ans après son entrée en vigueur, le RGPD s'avère être une réussite générale, répondant à une bonne partie des attentes, même s'il reste des points à améliorer ».

Dans cet autre document – baptisé Le RGPD, l’étoffe d’un succès (dont la teneur est donc connue d’avance) – la Commission fait un rapide bilan des actions passées et affirme qu’elle « continuera à suivre de près la mise en œuvre du RGPD par les États membres » et aussi «  à promouvoir la convergence des règles en matière de protection des données, ainsi que la coopération internationale entre les autorités de contrôle ».

16 commentaires
Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 25/06/20 à 08:44:15

« Le RGPD a fêté ses deux ans il y a quelques semaines »
→ En fait, ça fait pile un mois, aujourd’hui, puisque c’était le 25 mai et que nous sommes le 25 juin.

Avatar de nico1664 Abonné
Avatar de nico1664nico1664- 25/06/20 à 09:36:10

Question bête , mais je n'arrive pas à trouver la réponse : est ce qu'une entreprise est obligé de fournir un contact mail dans le cas d'une demande RGPD ?
Je galère avec une société qui propose uniquement un contact par courrier postal ( 2020.... :bravo:)

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 25/06/20 à 09:43:18

Je ne vois pas en quoi c'est une réussite. Concentration des acteurs publicitaires, et à peu près aucun respect de la part des sites pour lequel le RGPD, et avant lui la loi informatique et libertés d'avant ma naissance a été prévu

Avatar de Swimmer21 INpactien
Avatar de Swimmer21Swimmer21- 25/06/20 à 09:44:44

@nico1664 
Non pas d'obligation d'une adresse mail pour le contact. Certaines sociétés en abusent et ne proposent que le courrier afin de décourager/limiter les demandes d'exercice de droits.  
En principe la société doit toutefois vous répondre dans le mois qui suit votre demande. 
  
Si la société a nommé un Délégué à la Protection des Données, vous pouvez aussi le saisir directement en indiquant que vous avez du mal à faire exercer vos droits si cela est avéré. En cas de problème, vous pourrez ensuite saisir la CNIL si la société ne vous répond toujours pas. Elle envoie un courrier et si la difficulté persiste, elle peut effectuer un contrôle. C'est assez dissuasif généralement.

Édité par Swimmer21 le 25/06/2020 à 09:46
Avatar de mouton_enragé INpactien
Avatar de mouton_enragémouton_enragé- 25/06/20 à 10:18:13

Ouais... au moins ça peut contribuer un peu à mettre du beurre dans les épinards... l'Europe en a bien besoin...
https://www.enforcementtracker.com/

Avatar de AncalagonTotof Abonné
Avatar de AncalagonTotofAncalagonTotof- 25/06/20 à 10:43:09

Succès ? Et il est où le opt-in ?
Depuis le RGPD, on a droit a des labyrinthes de clauses avec, parfois seulement, des possibilités de opt-out.

D'aucun diraient :bocul:

Avatar de arthur-fr Abonné
Avatar de arthur-frarthur-fr- 25/06/20 à 10:45:14

En soit ils ne sont pas obligés de mettre un e-mail à disposition, mais en général ils en déclare un tout de même à la CNIL, et bonne nouvelle (!), ces infos sont disponibles en opendata ici :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/organismes-ayant-designe-un-e-delegue-e-a-l...

Avatar de swiper Abonné
Avatar de swiperswiper- 25/06/20 à 11:16:30

Effectivement, rien dans le texte européen et français n'oblige malheureusement une société à utiliser le support numérique pour faire une requête d'utilisation de droits.

Avatar de swiper Abonné
Avatar de swiperswiper- 25/06/20 à 11:18:20

C'est complètement illégal de proposer de l'opt-out. Signale à la CNIL le site visé et s'ils sont contrôlés ils seront obligés de le changer.

Avatar de swiper Abonné
Avatar de swiperswiper- 25/06/20 à 11:22:22

Aujourd'hui c'est un succès indéniable bien que le CNIL pour le moment (jusqu'en 2022) ne tape pas de gros poings sur la table afin d'accompagner les entreprises à la conformité.
La majorité des organisations sont au courant et essayent de s'y conformer. La plus grande preuve de réussite c'est quand même les grosses amendes de google. Ces amendes font bouger tous les autres.

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