Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?

Pas grand-chose. Dans sa décision « partiellement conforme », le Conseil a mis au pilori le cœur de l’article 1 sur les obligations de retrait, mais aussi les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9, outre une ribambelle d’autres dispositions plus parcellaires. 

Ne survivent que l’allègement du formalisme des notifications adressées aux plateformes, la création d’une juridiction spécialisée pour traiter de certaines infractions en ligne ou encore l’observatoire de la haine en ligne...

Tout le reste s’est effondré comme un château de cartes. 

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !