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Cyberhaine : les réactions après la censure de la loi de censureCrédits : ozgurkeser/iStock

Les réactions à la censure à la hache de la loi Avia contre la haine en ligne n’ont pas attendu. « Quelle nouvelle avanie pour la majorité parlementaire qui vient de se faire scalper par le Conseil constitutionnel à propos de la loi Avia « contre la haine en ligne » ! » exposent le Syndicat de la Magistrature, l’association AIDES et le Syndicat des Avocats de France.

« Depuis plus d’un an, associations et syndicats dénoncent ce texte inutile et dangereux, qui aurait notamment abouti au bâillonnement des militants des luttes contre les LGBTQ-phobies et le VIH utilisant des termes jugés haineux » ajoutent les organisations.

Les trois avaient adressé au Conseil constitutionnel un argumentaire étayé. « Cette censure cinglante est une grande victoire pour les libertés ». 

Philippe Latombe, seul député MoDem à avoir voté contre, regrette « l’énergie et le temps dépensés à un dispositif législatif mort-né ». Il évoque un « épisode législatif malencontreux » après lequel « il est maintenant essentiel de renouer le dialogue entre les parties prenantes et de construire un nouveau dispositif efficace et conforme à nos valeurs. »

La French American Bar association se félicite de cette censure, elle qui avait déposé une contribution extérieure avec l’Electronic Frontier Foundation et Nadine Strossen, professeur de droit et ancienne présidente de l’American Civil Liberties Union. 

La Quadrature du Net, également auteure d’une « porte étroite » estime que « la France a voulu mettre le législateur européen devant le fait accompli en tentant ce tour de force risqué. Son pari est entièrement perdu ». Elle fait référence à l’obligation de retirer les contenus, notamment terroristes, en une heure. Voulue par le gouvernement, elle n’a pas passé le cap constitutionnel. 

« Si le débat sur le règlement européen se poursuit, la France y aura perdu l’essentiel de sa crédibilité pour porter une proposition qu’elle est presque la seule, avec l’Allemagne, à vouloir imposer ».

« Le Conseil constitutionnel reconnaît le problème, valide le principe d’une loi, mais considère que les moyens que nous avons trouvés ne sont pas les bons. Nous devons donc continuer d’œuvrer pour trouver des solutions qui feront consensus et pourront être appliquées » a réagi Laetitia Avia, sur les débris de sa loi. 

Selon la députée de la 8e circonscription de Paris, qui a porté ce projet depuis sa conception, « cette décision du Conseil constitutionnel doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible ».

Et pour cause, à plusieurs reprises les dangers du texte furent signalés, notamment la surcensure des « contenus gris », en vain. Ce fut pourtant l’un des socles de la décision des Neuf sages. 

20 commentaires
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 19/06/20 à 08:32:46

Nous devons donc continuer d’œuvrer pour trouver des solutions qui feront consensus et pourront être appliquées

Elle se moque vraiment de tout le monde. Tous les arguments du CC avaient déjà été avancés dans les débats, et elle n'en a pas tenu compte. C'est ça, sa définition du consensus ? :reflechis:

pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible

C'est bien, elle a enfin compris que sa loi était bancale. Mais alors, pourquoi s'entêter ?

Avatar de Leum Abonné
Avatar de LeumLeum- 19/06/20 à 08:36:49

Audiard a bien des citations qui expliquent son comportement. 

Avatar de Totoxoros INpactien
Avatar de TotoxorosTotoxoros- 19/06/20 à 08:39:02

« sur les débris de sa loi. »

On sent le parti pris 😂

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 19/06/20 à 09:03:26

Jarodd a écrit :

C'est bien, elle a enfin compris que sa loi était bancale. Mais alors, pourquoi s'entêter ?

Parce qu'elle à rien d'autre à foutre ?

Avatar de tipaul Abonné
Avatar de tipaultipaul- 19/06/20 à 09:32:18

Je ne sais pas si elle se moque de tout le monde, mais sa parole est tout ce que j’exècre en politique. Plutôt que de se poser sincèrement une question, écouter les conseils externes (unanimes), reconnaître son erreur (elle se serait grandie à dire "ok, je me suis planté, ça me servira de leçon"), elle s'enfonce dans le discours éculé et insupportable.
 Merci à Philippe Latombe (dont je découvre l'existence). Il semble qu'il reste un petit espoir de trouver des députés intellectuellement honnêtes !

Avatar de SomeDudeOnTheInternet Abonné
Avatar de SomeDudeOnTheInternetSomeDudeOnTheInternet- 19/06/20 à 10:00:18

Je suis extrêmement surpris que le Conseil constitutionnel, dont le président n'est autre que Laurent Fabius, "ami" de notre président Macron, aie censuré une loi qui aurait fourni un immense pouvoir de censure et donc de contrôle de l'information au gouvernement.

Cela étant dit je ne vais certainement pas m'en plaindre, c'est une belle victoire pour la liberté d'expression ;)

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 19/06/20 à 11:51:30

Parce que le président du conseil constitutionnel n'a de voix que pour départager les juges en cas d'absence de consensus. Et que c'est un organe qui est, en principe, impartial.

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 19/06/20 à 12:35:47

Il faut dire qu'avec une censure à 80%, il n'en reste plus grand-chose. :transpi:

Avatar de gg40 INpactien
Avatar de gg40gg40- 19/06/20 à 13:19:58

Jarodd a écrit :

Elle se moque vraiment de tout le monde. Tous les arguments du CC avaient déjà été avancés dans les débats, et elle n'en a pas tenu compte. C'est ça, sa définition du consensus ? :reflechis:

C'est bien, elle a enfin compris que sa loi était bancale. Mais alors, pourquoi s'entêter ?

Parce que cela participe à faire avancer l'idée générale et et cela flatte un certain électorat qui ne regardera pas plus loin que l'annonce...
Du classique rien de nouveau. Ça coûte du temps, de l’énergie, du pognon et surtout cela décrédibilise un peu plus notre système.
Voilà. Désolé
 

Avatar de eltonio Abonné
Avatar de eltonioeltonio- 19/06/20 à 13:52:52

Merci à LQDN + tous ceux qui haussent la voix sur ce sujet, et qui disent "non" en notre nom ! Merci pour votre travail.

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