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Revolut rappelle que ses IBAN ne devraient pas être refusés

Dan un billet de blog, la néobanque précise que le fait de refuser un virement ou un prélèvement avec ses services est une discrimination, interdite par l'article 9 de régulation SEPA. 

Ainsi, en cas de refus par un organisme bancaire ou votre employeur par exemple, parce que le pays n'est pas la France ou que le nombre de caractères de l'IBAN ne convient pas, plusieurs démarches sont proposées. 

Tout d'abord formuler une plainte écrite, puis contacter des organismes en charge dans votre pays. Des lettres type (en anglais) sont proposées. Un formulaire pour alerter Revolut est également disponible.

21 commentaires
Avatar de Malùs INpactien
Avatar de MalùsMalùs- 15/06/20 à 07:42:10

Du coup ca veut dire qu'un opérateur français (sfr, orange etc.) n'a pas le droit de refuser un compte qui n'est pas français pour souscrire à un abonnement chez eux?

Avatar de Salamandar Abonné
Avatar de SalamandarSalamandar- 15/06/20 à 07:52:00

Ça m'étonnerait que ça soit le cas. T'imagines tous les frontaliers ou même les étrangers qui arrivent en France ?

Avatar de OB Abonné
Avatar de OBOB- 15/06/20 à 08:12:14

Il me semble que plusieurs néobanque surfent sur cette possibilité , N26 par exemple (allemand).
Revolut est Anglaise, ce qui complique les choses avec le Brexit, vu que cette unification bancaire est lié à une décision de l'EU.
 

Apparemment le but de l'EU est d'essayer, encore et toujours, de créer un "grand marché européen concurrentiel " afin de peser contre le "grand marché concurrentiel fédéral" américain.  Le marché bancaire est l'un des aspect, l'idée est de pouvoir "mettre en concurrence" les banques au niveau EU, avec "naturellement" dans l'idée de 1) faire se concentrer les banques afin de diminuer l'offre et créer des gros groupes plus rentables, et 2) faire baisser les prix au consommateur et/ou améliorer les services.
C'est la même idée qui a été avancée pour limiter les frais de roaming , là encore un consommateur 100% français devrait pouvoir prendre un abonnement polonais si c'est moins cher , dans une logique inverse de celle du plombier.

C'est très beau sur le papier comme idée.

 

 
 

Avatar de Gilrain Abonné
Avatar de GilrainGilrain- 15/06/20 à 08:31:53

Ils ne peuvent refuser, mais dans les faits beaucoup de formulaire d'abonnement ou de changement de coordonnées bancaire n'acceptent que des IBAN français. C'est le cas dans les administrations. Même hors-ligne.

Avatar de lptr INpactien
Avatar de lptrlptr- 15/06/20 à 08:38:22

A la base tu dois avoir une adresse en France pour souscrire, et après si tu as toujours une clause de "fair use" où tu n'es pas censé être en itinérance, même UE, plus de la moitié du temps.

N26 propose des IBAN français justement pour ne pas perdre de temps avec ce que décrit Revolut : de la paperasse. Ça va pour l'employeur mais les opérateurs traitent différemment ces demi-banques qui ne font pas de découvert (risque de fraude statistiquement plus élevé) : chez Orange par exemple tu vas devoir faire un dépôt de garantie (remboursable au bout de 12 mois sans incident de paiement).

Avatar de Lebnet Abonné
Avatar de LebnetLebnet- 15/06/20 à 08:57:33

@lptr N26 ne propose pas d'IBAN français. Les IBAN de N26 sont allemands.

Avatar de Mearwen Abonné
Avatar de MearwenMearwen- 15/06/20 à 09:29:59

C'est souvent plus du a des décisions purement technique de vérification de la conformité de la saisie de l'IBAN au moment de la bascule SEPA que de vrai refus d'utilisation d'IBAN non FR.
Il y avait eu pas mal de soucis au moment ou des banques française ont commencé a utiliser des IBAN avec des lettres ce  qui a changé la clé qui n'était plus FR76.

Avatar de Fseg Abonné
Avatar de FsegFseg- 15/06/20 à 09:49:27

J'aime bien Revolut et je l'utilise, mais sur ce coup je trouve gonflé d'essayer de transformer leur base de clients en militants (si ce n'est justiciers) du SEPA. Dans la mesure où c'est un des fondements de leur business model, c'est à eux de faire en sorte que ça marche de manière fluide pour leurs utilisateurs non grands-britons (et d'autres petits trucs de base comme ne pas avoir un boulanger qui me demande if I want to pay ma baguette de pain en livres sterling).

Avatar de Dj Abonné
Avatar de DjDj- 15/06/20 à 10:49:42

C'est absolument illégal.

L'IBAN a été crée pour permettre un paiement transparent d'un pays de l'UE à un autre.

Une personne qui porte plainte est sure de gagner 

T'as le droit d'être italien habitant en France et d'avoir un compte portugais si ça te fait plaisir

Avatar de anonyme_eef969e99a274610807fd9faa41faeaa Abonné

Tu as le droit... si tu trouve une banque portugaise capable de te fournir un service bancaire en France complet digne de ce nom en France.

Comme tout opérateur mobile européen peut souscrire une licence 5G en France. Tous ont le droit.

Comme Netflix, Youtube, Vimeo, ... ont le droit de fournir un service de vidéo streaming sur l'ensemble du territoire hexagonal. Tous ont le droit.

#jedisçajedisrien

Édité par joma74fr le 15/06/2020 à 11:21
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