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Usage de stupéfiants : le PV électronique à 200 euros sera expérimenté cet étéCrédits : Xavier Berne

Initialement prévue pour décembre 2020, la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif permettant d'accélérer les procédures débutera d'ici peu, de manière progressive sur les ressorts des tribunaux de Rennes, Reims, Créteil et Lille, avant d'être généralisée à l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'année. 

En réponse à une question du sénateur Philippe Bonnecarrère (UC), le ministère de la Justice précise que la mise en œuvre de cette réforme a nécessité un important travail de coordination interministérielle, principalement entre la Justice et l'Intérieur.

Il fallait en effet adapter les textes réglementaires d'application et mettre à jour les dispositifs techniques de fonctionnement du procès-verbal électronique, qui doit permettre aux forces de l'ordre de relever ce délit par amende forfaitaire sur le terrain. 

Le calendrier normatif permettant l'entrée en vigueur de la forfaitisation du délit d'usage de stupéfiants est désormais achevé. En effet, suite à l'avis de la CNIL du 9 avril 2020 portant sur le projet de modification de l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif au système de contrôle automatisé, le ministère de l'intérieur a signé l'arrêté modificatif le 14 avril 2020. 

Par ailleurs, l'arrêté modificatif du 14 octobre 2018, relatif aux modalités de contestation dématérialisée des amendes forfaitaires, a été signé le 17 avril. Les services des ministères de la Justice et l'Intérieur finalisent actuellement la préparation du dispositif technique ainsi que la rédaction de la doctrine de mise en œuvre opérationnelle de l'amende forfaitaire délictuelle en matière d'usage de stupéfiants.

43 commentaires
Avatar de Adamas_FR Abonné
Avatar de Adamas_FRAdamas_FR- 09/06/20 à 08:24:15

Tellement de moyens pour mettre des amendes plus rapidement alors qu'on pourrait légaliser et taxer.. Ah la France..

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 09/06/20 à 08:26:56

L'alcool est quasiment au top du classement niveau nocivité, pareil pour le tabac mais légal. Cannabis jugé commerce essentiel dans les pays ou c'est légal pendant le confinement.  Un belle exemple que notre société française est dirigée par les lobbies et des incompétents.

Surtout qu'au final il suffira de ne pas fumer dans la rue... :fumer:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 09/06/20 à 08:31:51

Suit pas un adepte, mais en étant pragmatique, cela serait bon pour les finances et la charge de travail de la justice, en éliminant ceux qui en profitent, peut être aussi pour l'emploi, de légaliser.

Avatar de kj INpactien
Avatar de kjkj- 09/06/20 à 08:43:20

C'est plus simple de sanctionner que de légiférer pour légaliser, trop risquer de perdre des électeurs.

 Mais bon la France c'est le pays des libertés c'est bien connu.

Avatar de Krogoth Abonné
Avatar de KrogothKrogoth- 09/06/20 à 08:53:11

Pour ceux qui veulent la légalisation posez-vous d'autres questions d'ordre général.

  • Que deviennt les dealer de drogue "douce"? Ils vont peut être se positionner sur des drogues plus dur...

  • Que vont faire les gamins qui commencent pour le coté "gentil hors la lois" ? Que vont ils prendre si ca devient légal? (ca tombe bien les individus évoquas plus haut ont la réponse).

    Oui dans l'absolu légaliser n'est pas forcement une mauvaise chose, l'alcool (et le vin en France en particulier) est bien plus nocif. Le risque vient plutôt des répercussions dans "l'écosysteme" complet.

Avatar de Toorist INpactien
Avatar de TooristToorist- 09/06/20 à 08:57:18

skankhunt42 a écrit :

L'alcool est quasiment au top du classement niveau nocivité, pareil pour le tabac mais légal. Cannabis jugé commerce essentiel dans les pays ou c'est légal pendant le confinement.  Un belle exemple que notre société française est dirigée par les lobbies et des incompétents.

Surtout qu'au final il suffira de ne pas fumer dans la rue... :fumer:

L'alcool est dans les mœurs et coutumes depuis bien avant les premiers gouvernements Français et la découverte de sa nocivité (a haute dose contrairement au tabac)

Les états unis ont essayé d'interdire l'alcool, on a vu comment ça c'est passé...

Et le cannabis, faut arrêter de rêver avec la légalisation... Ça fait plusieurs décennies que la France est en lutte contre le tabac. Légaliser maintenant le cannabis c'est ré ouvrir la porte au tabac, ce serait totalement idiot au regard de leur ligne de conduite (il n'y a pas grand monde qui fume pur en Europe contrairement en Amérique du nord).

Et contrairement à l'alcool, le cannabis est pas dans les usage courant des francais depuis longtemps

Édité par Toorist le 09/06/2020 à 08:58
Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 09/06/20 à 08:59:45

La France est le pays où les gens fument le + de cannabis, tout en étant le pays qui a les lois les + répressifs....comme quoi.

Avatar de octavarium INpactien
Avatar de octavariumoctavarium- 09/06/20 à 09:03:09

Malheureusement les drogues dures sont deja disponible chez ces dealers donc ca ne changera pas grand chose.
Peut etre que tous ces jeunes pourront se reconvertir dans le marché légal ou retourner à l'école tout simplement (pour les plus jeunes).
Il y a de plus en plus d'études (Canada, US) qui montrent que la légalisation n'a pas fait augmenter le nombre de jeunes qui consomment...au contraire, les jeunes ont tendance a moins s'y intéresser lorsque c'est légal.

De toute manière en France les consommateurs sont deja la et ca ne va pas baisser alors ne rien faire c'est lamentable en terme de santé publique et c'est aussi laisser tous ces gars qui font du business devenir de plus en plus organisés et armés pour regler leurs compte entre dealers et rendre ces quartiers dangereux pour les familles et enfants.
 
 

Avatar de sebtx Abonné
Avatar de sebtxsebtx- 09/06/20 à 09:04:02

Sans rentrer dans les débats relatifs à la légalisation des stups etc etc, on a ici une belle démonstration du but de ces PVe : juste faire la maximum de pognon en automatisant le plus possible les process.

Ca marche déjà pour la route, seule une minorité ose contester, le reste paye, même si amende injustifiée.

 

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 09/06/20 à 09:08:37

Je vais te répondre point par point :

. Les dealers seront à la retraite ou vont investir dans une boutique légale. La drogue dure il la vendent déjà et ça intéressent pas grand monde et lors d'une légalisation la demande n'explose pas et les prix ne sont pas cassés pour la drogue dure, pas la même cible. Et si tu part du principe de l'escalade du crime cela veut dire que demain il ne faut plus arrêter les voleurs de téléphones car ils pourraient ce mettre à voler des voitures ?

. En hollande c'est légal depuis plus de 30 ans et seulement 25% des jeunes fument contre 50% en france. Donc ton gamin en france à 25% de plus de chance de fumer juste à cause de la prohibition... Tu veut vraiment continuer la dedans ? L'avantage c'est qu'avec la thune de la légalisation il est possible de monter des campagne de prévention. Pour le moment j'ai jamais vu d'affiche contre le cannabis chez les jeunes dans la rue...

. Les ventes d'alcool baissent de 15% lors d'une légalisation et les médicament c'est 25% je crois. C'est une des raisons pour laquelle certains ne veulent pas légaliser. A savoir que aucun vigneron même si il à la place et l'argent ne sera hybride, ils continueront à produire exclusivement de la bibine.

La légalisation ne procure aucun risque, il y à pas plus de consommateurs, ça rapporte de l'argent et surtout plus besoin de ce cacher. Je ne parlerais même pas de la qualité du produit et du choix de la puissance. Mais bon c'est interdit de parler de ça, c'est écrit dans la loi " pas le droit de montrer sous un jours favorable les drogues ". A contrario chaque jours t'a des articles qui vente le mérite de la bière et du vin.

C'est juste fou qu'en 2020 il y a encore des gens qui "pensent comme toi" mais d'un côté c'est logique car personne ne veut casser ces "fakes news" car c'est interdit par la loi.

ps :  inflation de 20% sur le cannabis pendant le confinement, c'est pas rien...
 

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