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Une possible mission pour Laetitia Avia pour jauger de l’application de la loi Avia

Ce n’est pour l’heure qu’une piste, mais Laetitia Avia pourrait se voir confier par Bercy une mission pour jauger l’application de « sa » loi contre la haine en ligne. 

Il s’agirait d’une mission où celle-ci s’appuierait sur l’intervention du CSA, d’entreprises privées, mais également un représentant de la commission européenne. L’idée sera aussi de pousser la solution française à l’échelle européenne. Là même où la Commission avait reproché à Paris de faire cavalier seul, alors que le sujet de la responsabilité des plateformes est actuellement en chantier. 

Le texte n’est toutefois pas encore « sédimenté », puisqu’il est examiné par le Conseil constitutionnel suite à la saisine de plus de 60 sénateurs. La décision est attendue avant le 18 juin. 

Plusieurs contributions extérieures ont en outre été adressées aux neuf Sages. Dernières en date, celles des juristes de l’association Aeon ou encore de l’Electronic Frontier Foundation, de la French American Bar Association et de la Pr Strossen. 

19 commentaires
Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 05/06/20 à 08:51:59

Loool Juge, avocat, procureur et greffière ...

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 05/06/20 à 09:15:37

J'espère que le Conseil constitutionnel va faire son taf.

Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 05/06/20 à 09:28:04

Juge et partie, tout va bien en macronie ...

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 05/06/20 à 09:30:28

Cela veut dire qu'elle avait proposer une loi sans savoir comment elle serai appliquée ?

Avatar de Elioty Abonné
Avatar de EliotyElioty- 05/06/20 à 10:48:52

Oui, ils sont doués, ils font des lois sans même savoir si c'est applicable. Que d'argent du contribuable perdu à payer des heures au carré...

Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 05/06/20 à 11:38:02

Tiens, je vais suggérer l'idée à mon chef : moi aussi je veux évaluer mon travail moi-même.

Avatar de cyp Abonné
Avatar de cypcyp- 05/06/20 à 12:30:47

Ça me parait logique, c'est un bon indicateur, tant qu'elle n'est pas condamnée par sa propre loi c'est que ça ne fonctionne pas.

Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 05/06/20 à 13:51:59

mission rémunérée ?

Avatar de tipaul Abonné
Avatar de tipaultipaul- 05/06/20 à 13:53:27

mmm... "une *possible* mission, ... ce n'est qu'une *piste*, mais ... *pourrait*"... franchement, ça me rappelle un sketch de Coluche "on s'autorise à penser dans les milieux autorisés qu'un accord secret pourrait intervenir".
J'adore nextinpact, mais là, franchement, c'est un article assez limite. Il y a assez à critiquer dans les choses vraies et vérifiables pour ne pas se perdre dans les choses qui ne le sont pas...

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 05/06/20 à 14:28:12

v1nce a écrit :

mission rémunérée ?

Bien entendu. Tu crois qu'elle va s'auto-congratuler gratuitement?

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