Une possible mission pour Laetitia Avia pour jauger de l’application de la loi Avia

Ce n’est pour l’heure qu’une piste, mais Laetitia Avia pourrait se voir confier par Bercy une mission pour jauger l’application de « sa » loi contre la haine en ligne. 

Il s’agirait d’une mission où celle-ci s’appuierait sur l’intervention du CSA, d’entreprises privées, mais également un représentant de la commission européenne. L’idée sera aussi de pousser la solution française à l’échelle européenne. Là même où la Commission avait reproché à Paris de faire cavalier seul, alors que le sujet de la responsabilité des plateformes est actuellement en chantier. 

Le texte n’est toutefois pas encore « sédimenté », puisqu’il est examiné par le Conseil constitutionnel suite à la saisine de plus de 60 sénateurs. La décision est attendue avant le 18 juin. 

Plusieurs contributions extérieures ont en outre été adressées aux neuf Sages. Dernières en date, celles des juristes de l’association Aeon ou encore de l’Electronic Frontier Foundation, de la French American Bar Association et de la Pr Strossen. 

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