La députée Génération Ecologie a déposé sa proposition de loi destinée à imposer « un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne ». Le texte va même plus loin puisqu’il prévoit aussi des « mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale ».
Son article 1 compte instaurer une suspension de deux ans de la délivrance des permis de construire « ayant pour objet la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 m2 ».
Cela concerne les surfaces non intégrées à un magasin de commerce de détail, au départ desquelles « des biens stockés sont livrés, directement ou indirectement à travers des entrepôts de transit, au consommateur final à la suite d’une commande effectuée par voie électronique ».
L’article 2 prévoit que les projets de construction de tels entrepôts seront soumis à une procédure de concertation préalable, « afin que l’ensemble de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux sur le tissu local soit pris en considération ».
En substance, l’article 3 soumet à autorisation d'exploitation commerciale, les projets ayant pour objet la création ou l’extension de ces mêmes surfaces. L’article 4 les fait tomber dans le champ de la taxe sur les surfaces commerciales, si du moins ils dépassent 400 m2, sachant que la ponction frappe aujourd’hui les surfaces de vente attachées au commerce de détail.
Mais pourquoi de telles mesures ? Selon la députée, « la fermeture pendant huit semaines de 86 % des commerces de proximité a eu pour conséquence une explosion des ventes en ligne, dont le chiffre d’affaires a augmenté de 83 % en avril 2020 et devrait largement dépasser les 100 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année ».
Or, affirme-t-elle, « cette croissance n’est pas équitablement répartie. Elle a essentiellement bénéficié aux plus grandes plateformes, et en particulier la multinationale Amazon ». Une situation qui « va à l’encontre de l’objectif de relocalisation de notre économie ».
Ce bilan est jugé destructeur pour l’emploi, les droits des salariés, pour le tissu économique et social local, pour les finances publiques, le climat et la biodiversité. Pas moins. Et pendant ce temps, « Amazon est engagée dans une stratégie visant à asseoir une position monopolistique sur le marché français du commerce en ligne ».
Pour la députée, le choix est simple : ou la France laisse faire cette « amazonisation » en acceptant « une destruction fatale du tissu du commerce de proximité et de tous les liens sociaux qui font la vie quotidienne des bourgs et des centres‑villes », ou bien elle stoppe « cette logique mortifère de concurrence déloyale ».
