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Porno en ligne : la vérification d’âge renforcée gagne une étape au SénatCrédits : Sitade/iStock

La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a passé le cap de la commission des lois au Palais du Luxembourg.

Celle-ci vient de laisser intact l'article 11. Le texte arrive en séance le 9 juin.

L’article 11, porté par la députée LREM Bérengère Couillard, vient ajouter une petite précision à un article du Code pénal. Ce 227-24 prévoit aujourd’hui que le fait de diffuser certains contenus en ligne, est puni de 3 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu’il est « susceptible » d'être vu ou perçu par un mineur.

Quels contenus ? 

  • Les messages violents, 
  • Ceux incitant au terrorisme, 
  • Les contenus pornographiques,
  • Les messages de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
  • Ceux incitant des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger

Comme déjà exposé, l’article 11 prévient que l'infraction sera constituée même si l’accès du mineur à ces contenus « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». 

Brique de la guerre LREM contre le X, la proposition est taillée pour s’attaquer aux « Tubes » pornographiques. Elle permettra en effet d’engager des poursuites voire un blocage contre ceux qui,  sur le seuil de leur porte, se satisfont d’une telle déclaration.

Si le texte est voté en séance, il reviendra ensuite à chacun des diffuseurs d’imaginer une solution de remplacement, autre que cette déclaration. Laquelle ? Le champ est libre, et sera ausculté par le juge, quand viendra le temps des contentieux.

35 commentaires
Avatar de BlueSquirrel Abonné
Avatar de BlueSquirrelBlueSquirrel- 04/06/20 à 08:29:48

"il reviendra ensuite à chacun des diffuseurs d’imaginer une solution de remplacement"

Ben tiens.
Comme d'habitude nos incompétents professionnels exigent quelque chose mais ne proposent rien de concret pour la mise en oeuvre. Une énième loi qui serait inapplicable ou conduirait à de grosses dérives.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 04/06/20 à 08:36:22

J'avoue ne "plus comprendre grand chose"... A la base c'était pour lutter contre la pornographie qui pourrait être visionnée par des mineurs et maintenant ça va s'étendre au messages violent, terrorisme, dignité humaine et jeux dangereux.

  • Les messages violents : Rien que dans le domaine de la musique ( métal / rap ) il y à de quoi faire...
  • Jeux dangereux : Rien que dans le domaine des sport extrême il y à de quoi faire...

âgé d’au moins dix-huit ans :

Concernant la pornographie je vois quand même un problème majeur... Je couche avec une fille et j'ai 16 ans et j'ai vu sa chatte. Pourquoi je devrait attendre 18 ans pour en voir sur internet ? Ca serais pas plus malin de créer du "porno" pour les - de 18 ans ? Genre 15 - 18 ans ? Un truc pas "gore" ?

Résulte d’une simple déclaration :Cela veut dire que la recherche de porno sur un moteur de recherche / contenu interdit au moins de 18 ans va devenir un peu "inutile" si pour consulter la moindre chose il faudra créer un compte... Et vu qu'il faudra surement prouver son identité ça sera un peu "open bar" pour des opérations de fishing...

Putain ces gens ont vraiment la tête dans le cul tout ça parce qu'ils n'osent pas dire ce que beaucoup pensent tout haut : Éduquez vos putain de gamins au lieu de les gaver d'écran dès le plus jeune age pour être tranquille. Seul la prévention peut fonctionner car l'interdiction ne sert à rien à par aggraver le problème pour tout le monde.

D'ailleurs pour rester dans le "sexe" la france à traité de la même manière la prostitution... T'a le droit de faire la pute mais si ton client ce fait chopper il prend cher. Du coup les prostituée ne peuvent être que précaire et vivre dans l'underground

Paradoxalement c'est justement les politiciens qui sont les plus grand consommateurs de prostitués avec un choix énorme dans un catalogue. 

Ce gouvernement est vraiment merdique et macron donne vraiment la gerbe... D'ailleurs encore ironie mais vu l'age de sa femme ça ne m'étonnerais pas qu'il y ai eu un détournement de mineurs.

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 04/06/20 à 08:47:10

J'adore, mettre sur un même pied le contenu terrorisme et le porno ...
C'était pas à l'Assemblée Nationale qu'on consultait du porno, il y a quelques années ?

Et puis même, au delà de la peine, c'est pas aux parents de faire leur boulot de surveillance et de prévention ?

Avatar de Rowin Abonné
Avatar de RowinRowin- 04/06/20 à 08:59:04

Ceux incitant au terrorisme

Ils sont pas censés être interdit tout court ceux-là ?

Avatar de QTrEIX INpactien
Avatar de QTrEIXQTrEIX- 04/06/20 à 09:02:16

Le porno était déjà une cible facile à l'époque de Brigitte Lahaie, rien de nouveau et c'est lassant, la pornographie est presque aussi vieille que le cinéma des frères lumières, on appelait cela un Peep Show, et en tire même des origines depuis l'avant l'Antiquité, la pornographie mainstream a commencé à devenir ce qu'elle est quand la photographie s'est imposé face au dessin. Les mœurs évoluent mais les temps ne changent pas, puis c'est vrai que c'est comparable aux terrorismes....

Édité par QTrEIX le 04/06/2020 à 09:03
Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 04/06/20 à 09:08:54

Rowin a écrit :

Ils sont pas censés être interdit tout court ceux-là ?

Leur casse pas la baraque veux-tu ?
Déjà qu'ils n'ont pas beaucoup d'arguments.

Avatar de NI Abonné
Avatar de NINI- 04/06/20 à 09:17:21

STOP A LA CONNERIE

Les gens qui votent de telles lois sont des dangers pour la société et doivent être internés.

Il fut psychologiquement salutaire que le mineur que je fut ai pu découvrir sa sexualité grâce à internet.

Avatar de zeldomar Abonné
Avatar de zeldomarzeldomar- 04/06/20 à 10:02:20

NI a écrit :

Il fut psychologiquement salutaire que le mineur que je fut ai pu découvrir sa sexualité grâce à internet.

Sans vouloir remettre en cause ta sincérité, il faut tout de même reconnaitre que tu n'en sais rien, car pour en être sûr, il te faudrait avoir vécu les deux situations et comparer :8

Comme dis l'adage "un couteau ne peut se couper lui-même" :chinois:

Édité par zeldomar le 04/06/2020 à 10:04
Avatar de tipaul Abonné
Avatar de tipaultipaul- 04/06/20 à 10:31:54

BlueSquirrel a écrit :

Comme d'habitude nos incompétents professionnels exigent quelque chose mais ne proposent rien de concret pour la mise en oeuvre. Une énième loi qui serait inapplicable ou conduirait à de grosses dérives.

Objection votre honneur : on râle assez lorsque le législateur impose des choses impossibles pour qu'il soit de bon aloi de râler aussi pour une fois qu'il dit "je vous donne la règle, démerdez vous pour l'implémenter".

Au débotté, je dirai que ça doit être implémentable pour les gros réseaux bien connus. Après, il y a sûrement des tas de sites "discrets" qui passeront sous le radar (et qui surtout seront difficiles à poursuivre). C'est là qu'on va commencer à "rigoler" avec cette loi impraticable...
C'est vraiment compliqué à contrôler cet internet décentralisé... [troll: le premier qui dit "la chine y arrive bien, notre gouvt prend le chemin de la chine" gagne un point godwin nouvelle génération ;)

Avatar de 1pakchien INpactien
Avatar de 1pakchien1pakchien- 04/06/20 à 11:25:20

C'est bien de protéger les mineurs,
mais nous, adultes, on va devoir aussi s'identifier aussi ?
(je pose la question, c'est pas pour moi, c'est pour un pote)

 
Et les sites étrangers ne vont pas respecter nos lois, donc ça ne sert à rien,
sauf à identifier les gens.
On commence par le porno, et ensuite pour nextinpact on ne pourra plus utiliser de pseudo
(comme les neuneus sur FB qui mettent leur vrai nom, alors qu'ils ont une vie de merde qu'ils sont contents de montrer à la terre entière)

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