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Le 9 juin, les sénateurs examineront la vérification d’âge à l’entrée des sites pornosCrédits : Pseudopixels/iStock/Thikstock

Le Code pénal en son article 227‑24 sanctionne de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de fabriquer, transporter, diffuser « un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger »

Pour que l’infraction soit constituée, il suffit que ce message soit simplement « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Dans la loi contre la haine en ligne, de la députée LREM Laetitia Avia, il est prévu que les plateformes et moteurs devront supprimer en 24 h ces contenus pornographiques, ceux donc « susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur ». Le texte est actuellement examiné au Conseil constitutionnel. 

Désormais en séance le 9 juin au Sénat, la proposition de loi contre les violences conjugales, portée par la députée LREM Bérangère Couillard, prévoit que ces infractions seront constituées « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans. »

L’idée ? Faire condamner tous les sites, notamment pornographiques, qui se limiteraient à apposer un message d’avertissement, où l’internaute affirme être majeur. 

En creux, la disposition inscrite à l’article 11 de la proposition offre un pont d’or aux services payants comme ceux de Dorcel ou encore Jacquie et Michel, tout en plaçant les « YouPorn-Like » dans une situation à haut risque. 

« Il n’est pas erroné de parler dorénavant de « génération Youporn », car les adolescents de la décennie 2010 ont découvert la sexualité avec un accès illimité et gratuit à ces vidéos pornographiques » écrit Bérangère Couillard dans son rapport en commission des lois. « Les conséquences sur les pratiques sexuelles considérées comme normales, sur les rapports entre les femmes et les hommes, sur la notion de consentement, ont forcément été nombreuses ». 

La proposition de loi Couillard se garde bien de préciser quels seront à l’avenir les moyens efficaces pour contrôler l’âge de l’internaute. La problématique est gérée par une pirouette : « Il revient aux éditeurs de sites de s’assurer que leurs contenus ne sont pas susceptibles d’être consultés par des mineurs. La liberté des moyens leur est laissée pour ce faire, sans résultat concret cependant depuis 2006 ».

En somme, libre à chaque éditeur de plateforme pornographique de trouver une solution pour à la fois dépasser la simple vérification d’âge par déclaration, tout en n’étant plus accessibles aux mineurs. Bon courage. 

34 commentaires
Avatar de mouton_enragé INpactien
Avatar de mouton_enragémouton_enragé- 02/06/20 à 08:31:21

La proposition de loi Couillard... on dirait un gag...

Avatar de DanLo Abonné
Avatar de DanLoDanLo- 02/06/20 à 08:47:48

« Les conséquences sur les pratiques sexuelles considérées comme normales, sur les rapports entre les femmes et les hommes, sur la notion de consentement, ont forcément été nombreuses ».

Quand à savoir dans quel sens va influer cette loi sur les-dites conséquences, c'est libre à chacun de se faire son film (si j'ose dire..!)

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 02/06/20 à 08:57:37

mouton_enragé a écrit :

La proposition de loi Couillard... on dirait un gag...

Tellement bien approprié, en effet ! ^^

Bon, sinon, c’est juste pour se venger de toutes les moqueries qu’elle a subies à cause de son nom de famille, c’est ça ?

Avatar de Exagone313 Abonné
Avatar de Exagone313Exagone313- 02/06/20 à 09:08:25

Les conséquences sur les pratiques sexuelles ont forcément été nombreuses.

Ils ont fait une étude ?

Avatar de lmarecha INpactien
Avatar de lmarechalmarecha- 02/06/20 à 09:18:12

il me semble qu'ils ont tente quelque chose comme ca en Angleterre, mais ca n' a pas eu du tout l'effet escompte.

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 02/06/20 à 09:20:32

Exagone313 a écrit :

Ils ont fait une étude ?

"forcément".
C'est l'évidence qui parle, non ? :)

Avatar de coco74 Abonné
Avatar de coco74coco74- 02/06/20 à 09:23:37

Peut être qu'il faudrait faire une éducation sexuelle complête pour tous et revoir l'éducation sexuelle à l'école/collège/lycée et companie qui est TRES incomplête.

On en arrive à avoir netflix qui sort une série qui reprend des concepts, des comptes instagram qui éduquent mieux que les cours de SVT. Par ce que les cours de SVT, dans mes souvenir ça s'arrête au : Appareil reproductif masculin et féminin, comment mettre un préservatif sur un tube à essai.

On ne parle pas des dangers du porno par rapport aux idées que ça apporte dans la vraie vie, on parle pas de comment lacher prise, donner du plaisir, en recevoir... On ne parle pas de consentement, on ne parle pas de bienveillance, on ne parle pas de harcellement sur le physique.

Donc bref, à un moment, un ado, quand il a les hormones qui le titille et qu'il a envie de découvrir ça, il va sur les sites decrits au dessus. Il faudrait plutôt palier au manque d'éducation sexuelle par de l'éducation sexuelle plutôt que de faire des lois inutiles qui seront contournées avec l'utilisation d'un VPN. (là encore, les politiques brillent par leur méconaissance des contraintes techniques sur le sujet).

Avatar de Sirodo Abonné
Avatar de SirodoSirodo- 02/06/20 à 09:31:24

Tout l’enchaînement est bizarre. Le porno cause de la violence conjugale? Les ados devenant violent à cause du porno ?
Source? Etude?

Non, on se contente de déblatérer dans ce qui ressemble fort à une vision puritaine simplement enrobée dans "il faut protéger les enfants".
Je ne vois pas comment répondre à ce truc si ce n'est demander à tous les utilisateurs de fournir une pièce d'identité, ce qui est d'un point de vu aussi bien vie privée que sécurité totalement disproportionné.

C'est n'importe quoi.

Avatar de SomeDudeOnTheInternet Abonné
Avatar de SomeDudeOnTheInternetSomeDudeOnTheInternet- 02/06/20 à 09:38:34

Mais ? Qu'entends-je ? On dirait bien le bruit des éditeurs de VPN qui se frottent les mains !

Cette proposition de loi est totalement ridicule. Oui c'est une bonne chose de limiter l'accès au porno aux adolescents et encore plus aux enfants, mais d'une l'interdire ne servira à rien puisqu'ils trouveront toujours une manière de le contourner, et de deux il serait beaucoup plus pertinent de plutôt contrôler ces contenus pour qu'ils ne donnent pas une image fausse de la sexualité qui pose de nombreux problèmes aujourd'hui.

D'autre part, comme dit et redit maintes fois sur Next INpact, si cette proposition de loi est adoptée ce sera la fin des sites pornographiques "gratuits" en France et tout le monde se tournera vers un VPN, point barre. Ce qui serait complètement contre-productif.
 
Mais vu que le Q.I. des députés et des sénateurs semble ne pas dépasser celui de notre cher président Américain, peu de chance de voir les choses évoluer dans le bon sens :/

Avatar de lansing Abonné
Avatar de lansinglansing- 02/06/20 à 09:42:03

NordVPN approuve.

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