Le 9 juin, les sénateurs examineront la vérification d’âge à l’entrée des sites pornosCrédits : Pseudopixels/iStock/Thikstock

Le Code pénal en son article 227‑24 sanctionne de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de fabriquer, transporter, diffuser « un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger »

Pour que l’infraction soit constituée, il suffit que ce message soit simplement « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Dans la loi contre la haine en ligne, de la députée LREM Laetitia Avia, il est prévu que les plateformes et moteurs devront supprimer en 24 h ces contenus pornographiques, ceux donc « susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur ». Le texte est actuellement examiné au Conseil constitutionnel. 

Désormais en séance le 9 juin au Sénat, la proposition de loi contre les violences conjugales, portée par la députée LREM Bérangère Couillard, prévoit que ces infractions seront constituées « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans. »

L’idée ? Faire condamner tous les sites, notamment pornographiques, qui se limiteraient à apposer un message d’avertissement, où l’internaute affirme être majeur. 

En creux, la disposition inscrite à l’article 11 de la proposition offre un pont d’or aux services payants comme ceux de Dorcel ou encore Jacquie et Michel, tout en plaçant les « YouPorn-Like » dans une situation à haut risque. 

« Il n’est pas erroné de parler dorénavant de « génération Youporn », car les adolescents de la décennie 2010 ont découvert la sexualité avec un accès illimité et gratuit à ces vidéos pornographiques » écrit Bérangère Couillard dans son rapport en commission des lois. « Les conséquences sur les pratiques sexuelles considérées comme normales, sur les rapports entre les femmes et les hommes, sur la notion de consentement, ont forcément été nombreuses ». 

La proposition de loi Couillard se garde bien de préciser quels seront à l’avenir les moyens efficaces pour contrôler l’âge de l’internaute. La problématique est gérée par une pirouette : « Il revient aux éditeurs de sites de s’assurer que leurs contenus ne sont pas susceptibles d’être consultés par des mineurs. La liberté des moyens leur est laissée pour ce faire, sans résultat concret cependant depuis 2006 ».

En somme, libre à chaque éditeur de plateforme pornographique de trouver une solution pour à la fois dépasser la simple vérification d’âge par déclaration, tout en n’étant plus accessibles aux mineurs. Bon courage. 

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