Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
Redevance Copie privée sur les ordinateurs et disques durs nus : adoption du cahier des charges

Selon nos informations, les travaux avancent sur ce chantier. Les 12 représentants des industries culturelles, les quelques représentants des consommateurs et les 6 des industriels se sont réunis lundi en Commission copie privée. 

Les ayants droit sont parvenus, après de longs échanges en visioconférence, à faire adopter le cahier des charges sur ces supports encore épargnés. La suite ira vite : trouver un institut de sondage pour mener une étude d’usages, puis retour en commission avant une possible élaboration d’un barème et son vote final. 

Durant ces échanges, les bénéficiaires de cette ponction ont plusieurs fois tenté de rassurer, expliquant que rien n’était joué. En clair, que la redevance pourrait ne pas s’appliquer sur ces appareils. Un joli rétropédalage en comparaison des prévisions soufflées à la Cour des comptes lorsque ces mêmes acteurs affirmaient, pas plus tard que l’an passé, qu’ils s’attendaient à frapper ordinateurs et disques durs nus dès 2020. 

Le rendement fut même évalué à « près de 20-25 M€ », en appliquant « au parc français actuel les barèmes pratiqués en Allemagne ». Ils avaient d’ailleurs programmé une « montée en charge progressive des collectes ».

25 commentaires
Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 28/05/20 à 09:06:25

Note pour moi-même : Hâter le renouvellement des HDD du NAS (French Days ? Soldes de Juillet ?)

Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 28/05/20 à 09:09:46

Perso, je ne paierai plus rien pour la culture (sauf en direct à un artiste que j’apprécie bien sur). Je télécharge tout via la baie des pirates, et je ferai en sorte d'acheter mes supports à l'étranger.

Marre de cette mafia.

A l'air du financement participatif via Internet, tout ceci devrait disparaitre.

Édité par marba le 28/05/2020 à 09:13
Avatar de merlinpimpim Abonné
Avatar de merlinpimpimmerlinpimpim- 28/05/20 à 09:55:21

C'est un peu abusif cette décision, non ?
Il va y avoir une taxe sur les disques nus qui ne contiendront peut être jamais de données du périmètre de la copie privée.
Et si ça se trouve: jamais de données du tout dans les cas de disque de spare.
Et faudra quand même passer à la caisse ?
J'espère qu'il y aura des recours possibles. Qui peut s'y opposer d'ailleurs ?

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 28/05/20 à 09:56:26

Si je renouvelle mes HDD pour en avoir des plus volumineux ce n'est pas pour stocker plus de copie-privée mais simplement parce que tous les OS, les applis et les fichiers sont de plus en plus grooooooooooooooos.

D'ailleurs avec youtube, twitch, spotify, netflix, ADN/crunchyroll, les replays TV et les autres SVOD ca fait longtemps que je n'ai pratiquement plus rien qui soit de la copie-privée sur mes HDD. Tout ce qui me reste en copie-privée c'est des trucs que j'avais déjà avant, donc j'ai déjà payer la taxe 2 ou 3 fois :/

Avatar de ndjpoye Abonné
Avatar de ndjpoyendjpoye- 28/05/20 à 11:03:20

"En clair, que la redevance pourrait ne pas s’appliquer sur ces appareils"Donc en gros, leur propos, c'est de dire que même si ils sont entrain de tout mettre en place pour le faire, ils le feront ? Qu'en gros, ils avaient juste envie de discuter entre eux et de taffer sur quelque chose ?:fou:

Avatar de Krogoth Abonné
Avatar de KrogothKrogoth- 28/05/20 à 11:27:23

Donc d'après ce que tu dis tu ne vas  consommer de la culture que des artiste que tu apprécies?
Ou c'est juste autant d'hypocrisie que ce que tu reproches?

Que tu veuille pas payer la redevance parceque tu ne fais pas de copie je peux le concevoir mais pourquoi en plus vouloir pirater?

Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 28/05/20 à 11:36:52

Le budget de l’État pour la culture est de > 7 milliards d’euros par an, financé par nos impôts. En plus de ça, il y a la mafia SACEM, France Copie, CNC & cie qui viennent taxer tout et n’importe quoi et vampirisent plusieurs milliards d’euros par an au contribuable. Et en bout de chaine on doit encore passer à la caisse pour payer les œuvres que l’on voudrait voir (≠ d’apprécier ; il faut bien voir l’œuvre avant de pouvoir décider si on l’apprécie et si on la trouve utile) ??? Le tout en nous imposant des DRM sur les formats numériques ?

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 28/05/20 à 11:39:31

Krogoth a écrit :

Donc d'après ce que tu dis tu ne vas  consommer de la culture que des artiste que tu apprécies ?
Ou c'est juste autant d'hypocrisie que ce que tu reproches? Que tu veuille pas payer la redevance parceque tu ne fais pas de copie je peux le concevoir mais pourquoi en plus vouloir pirater?

Il y à beaucoup à dire la dessus mais pour la faire courte plus il y à d'argent d'injecté dans la culture et plus elle est mauvaise et si l'argent ne proviens pas directement de ce travail alors la culture sera encore plus mauvaise. Non seulement c'est un phénomène mondial mais l'impression que c'est encore plus important en france.

 

Avatar de Exagone313 Abonné
Avatar de Exagone313Exagone313- 28/05/20 à 11:50:46

Surtout que le remboursement de la copie privée (pour les entreprises) est impossible, les vendeurs n'indiquant pas la part copie privée sur la facture.

Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 28/05/20 à 13:27:52

Tant que faire se peut, éviter de donner ses sous à cette maffia.

Bien au delà de la question des redevances (qui pourraient être légitimes si faites dans un contexte démocratique), le lobby du droit d'auteur est l'ennemi des libertés individuelles et des droits de l'homme.

C'est un lobby qui a endommagé lourdement la liberté d'expression dans le monde numérique avec l'EUCD, le DADVSI, et autres directives droit d'auteur, ouvrant de grandes brèches pour les nouvelles censures où le citoyen n'a le droit de se défendre qu'à postériori, s'il en a les moyens, après que ses droits aient été entravés.

Ce lobby a une lourde responsabilité dans l'amoindrissement de la place du juge dans la justice et de la montée en puissance des Gafas comme forces de l'ordre.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3