Altice France multiplie les redressement fiscaux, notamment pour sa remise de couplage via SFR PresseCrédits : simpson33/iStock

En avril 2016, nous révélions que derrière l'annonce du service SFR Presse se cachait un calcul de la TVA au profit de l'opérateur, avec un gain pouvant aller jusqu'à près de 3 euros par client et par mois. Il menait même parfois à des taux… négatifs.

Pour rappel, et contrairement à ce qui a beaucoup été affirmé, la TVA réduite (2,1 %) sur la presse n'était pas en cause. Mais bien le fait que SFR rendait son service « gratuit » à travers une « remise de couplage » qui se voyait en bonne partie appliquer un taux de 20 %, l'entreprise considérant qu'il s'agissait d'une réduction d'abord sur l'abonnement.

De quoi garder le même prix TTC en réduisant la TVA de manière importante, SFR Presse ayant été activé de force pour la grande majorité des abonnés. Lors d'une analyse complète de la grille tarifaire de l'opérateur, nous avions relevé un taux de TVA moyen de 14 %.

Courant 2018, Bercy sonnait la fin de la partie à travers le projet de loi de finances (PLF) qui changeait les règles en la matière. SFR avait alors dû s'adapter, comme tous ceux qui lui avait emboîté le pas d'une manière ou d'une autre.

C'est sans doute ce qui mène au désengagement actuel d'Altice dans la presse écrite, ne pouvant plus l'utiliser pour de telles mécaniques. Ainsi, L'Express et Libération ont quitté le groupe, SFR Presse suit le mouvement.

Dans Capital, notre confrère Jamal Henni nous apprend que les redressements fiscaux initiés à l'époque portent désormais leurs fruits. Ils ne concernent d'ailleurs pas que la remise de couplage, mais aussi de nombreuses autres taxes, pour un total de 451 millions d'euros. 

Si le détail n'est pas connu, Altice France s'est ainsi « vu notifier l’an dernier un total de 245 millions d’euros de nouveaux redressements fiscaux ». Et ce n'est pas fini ?

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