Selon le ministre de l’Économie et des Finances, la taxe sur les géants du numérique (baptisée « Taxe GAFA » dans le projet de loi initial) a rapporté 350 millions d’euros en 2019. C’est moins que le rendement espéré lors des débats au Parlement, qui tablait sur 500 millions d’euros, alors que, selon les Échos, une quarantaine d’entreprises y contribue désormais. Soit bien plus que les quatre lettres de son nom.
La taxe « sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique » vient frapper à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires des plateformes, du moins les entreprises qui dépassent 750 millions d'euros de chiffre d’affaires au titre des services fournis au niveau mondial, et 25 millions d'euros pour ceux fournis en France.
Le texte a donné lieu à un bras de fer avec les États-Unis, mécontents de ce prélèvement jugé « déraisonnable » voire « discriminatoire ». D’une part, il a pour base imposable le chiffre d’affaires, non le revenu de l’entreprise. D’autre part, à leurs yeux, la taxe se concentre un peu trop sur les géants du Net américains.
Voilà quelques jours, Bruno Le Maire tablait toujours sur une taxe élaborée au rang international à l’OCDE.
