La transaction pénale ? « Un miroir aux alouettes » selon Franck RiesterCrédits : Marc Rees

Au Film français, le ministre de la Culture estime que c’est « une erreur » de se focaliser sur la transaction pénale. Il évoque même l’expression de miroir aux alouettes. Cette idée que la Hadopi puisse infliger des amendes acceptées par les abonnés, sous la menace en cas de refus, d’une transmission des dossiers devant la justice.

« Ceux qui militent en sa faveur pensent qu’on va pouvoir donner des amendes à l’ensemble des internautes qui se livrent à ces pratiques. Mais c’est faux. Cette transaction ne peut toucher que 10 % du piratage, et c’est aujourd’hui en contradiction avec l’esprit même de ce qu’est la réponse graduée ». 

Pour le ministre, qui fut rapporteur de la loi de 2009, la riposte graduée est « avant tout de la pédagogie ». Il admet toutefois travailler avec la Garde des Sceaux pour que les sanctions infligées par les tribunaux « soient plus nombreuses et plus dures, pour dissuader de télécharger des contenus piratés ». 

Plusieurs fois l’industrie de la Culture a reproché à la mécanique Hadopi de ne pas générer assez de sanctions, au point pour le milieu de militer en faveur de l’amende transactionnelle. « Nous n’avons jamais construit la réponse graduée comme un système répressif » répond Riester. 

« C’est un système pédagogique et dissuasif. La transaction pénale serait en plus d’un point de vue opérationnel et technique très difficile à mettre en œuvre. Et enverrait un mauvais signal à nos compatriotes, que nous souhaitons orienter vers les sites légaux ». Le ministre insiste pour focaliser la lutte contre les sites « qui font de l’argent avec le piratage ».

Pour mémoire, les nouveaux outils de la future loi Arcom viendront, non remplacer, mais se cumuler à la riposte graduée.

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