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Les archives 2000-2009 de la Commission Copie privée désormais en ligne

Le ministère de la Culture vient de les publier, les comptes rendus des séances pour les années 2000 à 2009 sont ainsi disponibles. Une petite révolution de palais. 

En 2014, nous avions adressé à la Rue de Valois une demande de communication de l’ensemble de ces pièces puisque tous les anciens comptes rendus étaient inaccessibles électroniquement.  Le ministère nous avait certes répondu favorablement... mais en nous demandant de venir sur place. 

Il était donc impossible, sans se déplacer, pour un chercheur, un juriste, un journaliste de revenir à l’histoire récente de cette institution chargée d’établir les barèmes et l’assiette de cette ponction.  Ces documents dormaient depuis à la Mission des archives du ministère.

Mise à Jour 11h59 : les années antérieures à 2007 ont curieusement disparu. On les retrouve toutefois dans le cache Google...mais les PDF ont été retirés ! 

8 commentaires
Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 25/05/20 à 08:56:14

Petite révolution et ce ne sont pas de simple scan de papier mais de vrai PDF avec du texte sélectionnable dedans.:yes:

Par contre, je ne retrouve que les PDF à partir du 18 juin 2007.

Avatar de gouland Abonné
Avatar de goulandgouland- 25/05/20 à 09:51:49

J'en connais un qui a trouvé de l'occupation pour les jours qui viennent !
:fumer:
Bon courage Marc !
 

Avatar de Gamble INpactien
Avatar de GambleGamble- 25/05/20 à 10:23:35

Pour les comptes rendus depuis 2010, c'est "Site en maintenance" ...
Pour les décisions, il y a déjà celles du 17 décembre 2020 :D (bon, en fait, c'est 2019)
 

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 25/05/20 à 10:36:56

Si il a pensé à faire une copie. :)

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 25/05/20 à 11:19:30

ils ont été retirés....
Je fais une demande CADA.
Désolé pour le problème indépendant de ma volonté. 

Avatar de psn00ps Abonné
Avatar de psn00pspsn00ps- 25/05/20 à 12:59:07

:chant: C'est honteux :fumer:

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 25/05/20 à 15:32:13

La mise à jour :mdr: beau foutage de gueule de compétition.

Avatar de Crazy Diver Abonné
Avatar de Crazy DiverCrazy Diver- 25/05/20 à 15:39:29

La fameuse Exception Culturelle française à l’œuvre -> Exception 404

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