Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
La Cour constitutionnelle allemande épingle la surveillance des télécommunications étrangèresCrédits : solidcolours/iStock

Une décision « historique » applaudit David Kaye. Les services de renseignements se retrouvent « liés par les droits de la Loi fondamentale lorsqu'ils effectuent une surveillance des télécommunications d'étrangers dans d'autres pays ». Le rapporteur spécial des Nations Unies pour la liberté d’opinion et d’expression fait référence à un arrêt rendu hier par la Bundesverfassungsgericht.

La haute juridiction n’interdit pas le système de surveillance des échanges étrangers, mais dénonce des finalités non suffisamment précises ou de garanties trop en retrait notamment s’agissant de la coopération avec les services du renseignement étrangers.

 « La surveillance électronique de masse des journalistes et citoyens étrangers par l’agence fédérale du renseignement est déclarée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle allemande » constate Blaž Zgaga, un journaliste slovene d’investigation. « Je souhaite que des plaintes constitutionnelles suivent dans d’autres pays européens et donc mettent fin à la surveillance de l’État mis en place après le 11 septembre ».

La cour laisse aux autorités allemandes jusqu’à la fin de l’année pour corriger la législation, déportant ainsi les effets de sa décision dans le temps. Nous reviendrons plus en détail sur cet arrêt. 

4 commentaires
Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 20/05/20 à 09:20:04

"Bundesverfassungsgericht" a vos souhait !

En tout cas c'est une sacré décision !

Avatar de Yazhog Abonné
Avatar de YazhogYazhog- 20/05/20 à 10:20:33

Bientôt la France prendra les mêmes dispositions  :mdr2::mdr2::mdr2:

Avatar de anonyme_eef969e99a274610807fd9faa41faeaa Abonné

secouss a écrit :

"Bundesverfassungsgericht" a vos souhait !

En tout cas c'est une sacré décision !

Il paraît que le mot "anticonstitutionnellement" a été détrôné par le mot "intergouvernementalisation" comme mot le plus long de la langue française. Fakenews ou pas, ce nouveau terme montre bien une évolution dans notre régime politique.

* Anticonstitutionnellement détrôné comme mot le plus long de la langue française
 https://www.lesoleil.com/actualite/insolite/anticonstitutionnellement-detrone-co...

* Non, l'Académie n'a pas changé le mot le plus long du dictionnaire
 https://www.lefigaro.fr/langue-francaise/actu-des-mots/2017/12/08/37002-20171208...

 En tout cas, le nouveau mot existe bien dans la vie réelle, si j'en crois Wikipedia : « Le mot intergouvernementalisation, qu'on rencontre dans la littérature administrative, compte 26 lettres, une de plus que le mot anticonstitutionnellement. »
 https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_mots_les_plus_longs_en_fran%C3%A7ais

Édité par joma74fr le 20/05/2020 à 10:57
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 20/05/20 à 17:47:07

secouss a écrit :

"Bundesverfassungsgericht" a vos souhait !

Et que le dernier ferme la porte.:transpi:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.