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Attestation de déplacement : le gouvernement met à jour ses formulaires et le générateur

Avec la fin du confinement, il n'est plus nécessaire de disposer d'un tel document lors de vos sorties (mais plutôt d'un justificatif de domicile), à quelques exceptions près. 

Notamment pour ceux dans un autre département et à plus de 100 km  du lieu de résidence qui sont réservés à des cas précis, ou pour des raisons professionnelles dans les secteurs du transport routier de marchandises et de personnes 

Le site du Ministère de l'intérieur référence ainsi les nouveaux fichiers de ces attestations. Le générateur en ligne est également à jour, tout comme son code source.

Vous pouvez toujours y accéder via le domaine simplifié que nous avions mis en place : Lattestation.fr. Pour celle spécifique aux transports en Île de france aux heures de pointe, rendez-vous sur idf.lattestation.fr.

12 commentaires
Avatar de Bill2 INpactien
Avatar de Bill2Bill2- 15/05/20 à 10:11:33

Vu que je sors pas de chez moi, j'ai pas tout suivi ;)

En gros, maintenant, ce qui compte c'est d'avoir un justif de domicile ?
Un PDF de facture de tel portable, sur son mobile ça passe ?
Ou il faut vraiment un truc papier ? (j'ai pas d'imprimante, fait ch … :roll:)

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 15/05/20 à 12:39:25

Si l'on suit strictementle décret dans son article 3, le justificatif de domicile n'est demandé que si l'on se déplace en dehors du département à plus de 100 km :

Les personnes qui se déplacent pour l'un des motifs prévus au I se munissent, lors de leurs déplacements, d'une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d'un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d'un justificatif du lieu de résidence.
Le I étant :
I. - Tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :

Donc, moi, je ne prendrai pas de justificatif, ma carte grise ou ma carte d'identité ayant mon adresse s'ils insistent.

De plus, le support (papier ou numérique) n'est pas indiqué, il n'y a donc aucune raison que l'on refuse du numérique.

Après, c'est à eux de prouver que tu es en dehors de ton département ou à plus de 100 km s'ils veulent te verbaliser.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 15/05/20 à 13:53:44

fred42 a écrit :

Si l'on suit strictementle décret dans son article 3, le justificatif de domicile n'est demandé que si l'on se déplace en dehors du département à plus de 100 km :

Les personnes qui se déplacent pour l'un des motifs prévus au I se munissent, lors de leurs déplacements, d'une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d'un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d'un justificatif du lieu de résidence.
Le I étant :
I. - Tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :

Donc, moi, je ne prendrai pas de justificatif, ma carte grise ou ma carte d'identité ayant mon adresse s'ils insistent.

De plus, le support (papier ou numérique) n'est pas indiqué, il n'y a donc aucune raison que l'on refuse du numérique.

Après, c'est à eux de prouver que tu es en dehors de ton département ou à plus de 100 km s'ils veulent te verbaliser.

Par rapport à la carte grise, j'ai été surpris qu'elle ne soit pas dans les documents valides (dans le cas d'un contrôle au volant bien sur ^^), car on a l'obligation de la mettre à jour dans les 90 jours (de mémoire) à chaque changement d'adresse.

Avatar de Bill2 INpactien
Avatar de Bill2Bill2- 15/05/20 à 14:54:47

OK, merci pour vos infos, ça me va bien :)

*commu NextInpact tjs au top*

Avatar de anonyme_f3cfc6423586ba6bed42154d795b2b3f INpactien

Bill2 a écrit :

Vu que je sors pas de chez moi, j'ai pas tout suivi ;)

 

Eh bien le gouvernement est stupide : au lieu d'interdire les Parisiens d'aller en zone verte, il a décidé d'appliquer une distance à tous les Français, pour pas que les Parisiens crient à la discrimination.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 15/05/20 à 18:44:28

Bah, si, elle est cité dans le PDF :
Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.

Je l'avais citée justement parce que l'on doit signaler rapidement un changement de domicile. Pour les nouvelles cartes grises, il me semble qu'on t'envoie un truc à coller pour la mettre à jour. Moi, j'ai toujours une vieille (immatriculation en 123 ABC 99), mais quand je vais déménager, il va falloir que je la change.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 15/05/20 à 18:49:42

Quel dommage d'avoir une constitution qui affirme dans son premier article l'égalité de tous citoyens devant la loi !

Vivement une bonne dictature qui supprime ces règles stupides !

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 15/05/20 à 18:56:26

fred42 a écrit :

Bah, si, elle est cité dans le PDF :
Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.

Je l'avais citée justement parce que l'on doit signaler rapidement un changement de domicile. Pour les nouvelles cartes grises, il me semble qu'on t'envoie un truc à coller pour la mettre à jour. Moi, j'ai toujours une vieille (immatriculation en 123 ABC 99), mais quand je vais déménager, il va falloir que je la change.

Ah autant pour moi ^^

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 15/05/20 à 22:44:23

Génial, encore un formulaire. Le COVID ne sera pas vaincu par les médecins mais par l'administration.

Avatar de anonyme_f3cfc6423586ba6bed42154d795b2b3f INpactien

fred42 a écrit :

Quel dommage d'avoir une constitution qui affirme dans son premier article l'égalité de tous citoyens devant la loi !

Alors explique pourquoi les Lyonnais n'ont pas besoin d'autorisation spéciale pour prendre le métro aux heures de pointe.
Ce que tu dis n'as aucun sens en période de crise sanitaire.
 
La constitution dit aussi que nous sommes libres, et pourtant le gouvernement a placé en résidence surveillée l'intégralité du peuple pendant 2 mois.

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