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Les boîtes noires de la loi renseignement vont pouvoir rempiler jusqu’à la fin 2021Crédits : Marco_Piunti/iStock

Dans le projet de loi portant « diverses dispositions urgentes », en Conseil des ministres, et diffusé par nos confrères de Dalloz, le gouvernement veut se voir autoriser à prendre toute une série d’ordonnances.

Il veut ainsi pouvoir « reporter au plus tard jusqu’au 1er janvier 2022, la date d’entrée en vigueur ou d’application de dispositions législatives ou celle du terme d’expérimentations conduites sur le fondement de l’article 37-1 de la Constitution, lorsque cette date est fixée au plus tard le 1er janvier 2021 par la loi ou par une ordonnance dont le délai d’habilitation a expiré ».

Derrière ces expressions un peu brumeuses, cette disposition va notamment lui permettre de sauver les boîtes noires de la loi Renseignement. En 2015, la disposition très critiquée avait été votée grâce à une clause de rendez-vous en 2018. Cette clause programmait une expérimentation de deux ans, au terme de laquelle une évaluation devait être menée « pour apprécier l’utilité de cet outil et son caractère proportionné au regard de l’atteinte aux libertés publiques ». 

Ce terme fut jugé trop prématuré par le gouvernement dès 2017. La loi renforçant la sécurité intérieure repoussait donc cette échéance à fin 2020. Et le tout prochain projet de loi portant « dispositions urgentes » va lui permettre de repousser une nouvelle fois ce terme… cette fois jusqu’à la fin 2021. 

Ce ne sera pas vraiment une surprise. Dans une des ébauches de l’actuel projet de loi sur l’urgence sanitaire, un article 20 prévoyait déjà cette extension. La mesure, très cavalière au regard de l’objet du texte, avait néanmoins disparu lors du dépôt au Parlement.

10 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 07/05/20 à 09:02:12

Comme prévu donc. Et fin 2021, elle sera applicable définitivement.:fumer:

Avatar de coco74 Abonné
Avatar de coco74coco74- 07/05/20 à 09:04:55

C'est typiquement le problème des lois appliquées en période de crise "c'est exeptionnel" mais appliqué définitivement...

No comment...

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 07/05/20 à 09:51:50

Vite ma boîte "Oh ben ça alors, je m'y attendais pas"

Juste avant les prochaines présidentielles, autant dire qu'elles ne seront pas retirées.

Avatar de dumbledore INpactien
Avatar de dumbledoredumbledore- 07/05/20 à 10:06:34

Chez eux le provisoire devient très vite définitif quand ça les arrangent. Que c’est bien les pédophiles , les islamistes , les GJ, les retraites, so and so. 😇😭🤪

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 07/05/20 à 11:55:33

On voit les priorités... Ce gouvernement ne vaut pas mieux que les autres.

Avatar de Buffort Abonné
Avatar de BuffortBuffort- 07/05/20 à 12:08:59

Après le financement de l'étude sur le Grand Débat, on enterre l'évaluation des boîtes noires ... Un jour, ne serait-ce qu'un jour, j'aimerai que ces gens là soient francs et honnêtes et nous disent, définitivement, le fond de leur pensée ... parce que franchement, j'en ai raz la courge d'être pris pour un idiot. Un peu de courage, bon sang ! "Oui, on vous prend pour des idiots, on ne vous fait pas confiance et on finira par vous surveiller tôt ou tard, afin de pouvoir mettre sous coupe réglée ceux qui ne sont pas d'accord avec nous !" Était-ce si compliqué à avouer ?

Édité par Buffort le 07/05/2020 à 12:12
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 07/05/20 à 14:17:41

Ayez confiance... Le tracking c'est temporaire (*).

(*) durée renouvelable.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 07/05/20 à 17:17:01

127.0.0.1 a écrit :

Ayez confiance... Le tracking c'est temporaire (*).

(*) durée renouvelable.

Reconduction tacite au bout de l'engagement de 24 mois. Offre soumise sans conditions.:francais:

Avatar de MoonRa Abonné
Avatar de MoonRaMoonRa- 08/05/20 à 17:13:10

Avec la loi d'amnestie pour les élus sur le sujet du Covid, ils vont loin et se protège

Avatar de ForceRouge INpactien
Avatar de ForceRougeForceRouge- 09/05/20 à 20:56:04

Ricard a écrit :

Reconduction tacite au bout de l'engagement de 24 mois. Offre soumise sans conditions.:francais:

:cap:

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