Les plates-formes « assujetties aux obligations de financement dès le 1er janvier 2021 »

Emmanuel Macron l’a dit hier lors de son allocution relative au secteur culturel.  Ce sera permis par la transposition de la directive sur les services médias audiovisuels, qui sera introduite dans notre droit interne dès 2020. 

C’est aujourd’hui l’une des briques de la future loi « Arcom », dont on ne connaît pas encore le sort à brève échéance. De même, on ne sait pas plus si cette transposition se fera selon le parcours classique ou par voie d’ordonnance, deux options sur la table.

La Scam, l’une des sociétés de perception et de répartition des droits, « se réjouit que le Président rappelle l’importance de transposer la directive SMA, c’est-à-dire notamment le financement de la création par les plateformes, dans le contexte d’une crise dont les grands gagnants sont précisément ceux qui ne participent pas à l’écosystème vertueux du financement de la création audiovisuelle et cinématographique ».

Mais elle rappelle l’importance, selon elle, de la transposition d’une autre directive : celle sur le droit d’auteur, qui impose notamment le filtrage des contenus. Texte qui devrait être transposé à cette occasion, indique Franck Riester

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