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Les plates-formes « assujetties aux obligations de financement dès le 1er janvier 2021 »

Emmanuel Macron l’a dit hier lors de son allocution relative au secteur culturel.  Ce sera permis par la transposition de la directive sur les services médias audiovisuels, qui sera introduite dans notre droit interne dès 2020. 

C’est aujourd’hui l’une des briques de la future loi « Arcom », dont on ne connaît pas encore le sort à brève échéance. De même, on ne sait pas plus si cette transposition se fera selon le parcours classique ou par voie d’ordonnance, deux options sur la table.

La Scam, l’une des sociétés de perception et de répartition des droits, « se réjouit que le Président rappelle l’importance de transposer la directive SMA, c’est-à-dire notamment le financement de la création par les plateformes, dans le contexte d’une crise dont les grands gagnants sont précisément ceux qui ne participent pas à l’écosystème vertueux du financement de la création audiovisuelle et cinématographique ».

Mais elle rappelle l’importance, selon elle, de la transposition d’une autre directive : celle sur le droit d’auteur, qui impose notamment le filtrage des contenus. Texte qui devrait être transposé à cette occasion, indique Franck Riester

22 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 07/05/20 à 09:05:08

Jamais rassasié c'est goulu d'AD.

Avatar de anonyme_f3cfc6423586ba6bed42154d795b2b3f INpactien

Ces parasites nous coûtent cher.

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 07/05/20 à 10:11:04

Super, une nouvelle taxe. :yes:

Pas de quoi s'en faire car bien sûr ce seront les grosses sociétés de l'internet qui vont payer.
Bien sûr...

Avatar de nicopelle Abonné
Avatar de nicopellenicopelle- 07/05/20 à 10:20:13

127.0.0.1 a écrit :

...
Pas de quoi s'en faire car bien sûr ce seront les grosses sociétés de l'internet qui vont payer.
Bien sûr...

Et qui ne répercuteront pas du tout le montant sur ce que paie le client final..... :mad2:

Avatar de jackyru2 INpactien
Avatar de jackyru2jackyru2- 07/05/20 à 10:21:30

Vertueux pour ceux qui reçoive de l'argent sans mérite.

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 07/05/20 à 10:54:45

nicopelle a écrit :

Et qui ne répercuteront pas du tout le montant sur ce que paie le client final..... :mad2:

Ils s'agit uniquement d'une obligation de financement. Au final, Netflix va avoir l'obligation de financer pour 130 à 150 millions de programmes Français. Sachant qu'ils étaient déjà aux alentours de 100 millions en 2019.

Avatar de Cumbalero Abonné
Avatar de CumbaleroCumbalero- 07/05/20 à 11:46:27

Scam.
Tout est dans le nom.

Avatar de Exagone313 Abonné
Avatar de Exagone313Exagone313- 07/05/20 à 11:48:34

Qui est-ce qui va baisser les revenus publicitaires des médias pour compenser le paiement des droits voisins ?

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 07/05/20 à 14:18:28

Cumbalero a écrit :

Scam.
Tout est dans le nom.

+1

Ils ne se cachent même plus pour se foutre ouvertement de la gueule du monde :mad2:

Avatar de guimoploup Abonné
Avatar de guimoploupguimoploup- 08/05/20 à 11:22:25

C'est bien ce sur tout le monde demandais : que Netflix finance Josephine Ange Gardien ou camping Paradis.

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