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Le tribunal administratif rejette le recours contre l’essaim de drones de la préfecture de police de ParisCrédits : Hélène Audibert - ANFR (CC BY-NC-ND 2.0)

La juridiction a finalement rejeté le recours de la Quadrature du Net et de la Ligue des droits de l’Homme. Devant le tribunal administratif de Paris, le préfet de police a « fait valoir que les images captées sont prises en utilisant un grand angle et qu’elles ne permettent donc pas l’identification d’un individu ».

« Aucun des éléments de l’instruction ne permet de mettre en cause cette affirmation », indique le juge. « Dans ces conditions, même si la préfecture de police a, par ce dispositif, procédé à la collecte, à l’enregistrement provisoire et à la transmission d’images, elle ne peut être regardée comme ayant procédé à un traitement de données à caractère personnel ». 

La décision ajoute qu’« il n’apparaît pas, dès lors, qu’elle aurait porté une atteinte illégale aux libertés fondamentales que sont le droit à la vie privée et le droit à la protection des données personnelles, faute notamment que les traitements en cause aient été autorisés et organisés par un texte de droit interne ».

Ainsi, faute de drones en capacité d’identifier les individus au sol, tous les arguments soulevés par les deux requérantes tombent. Dans l’esprit du juge, l’identification devient le pivot conditionnant l’atteinte aux données personnelles, mais également à la vie privée. Qu’en dira la Cnil, si celle-ci décide d’enquêter sur ce dispositif destiné à contrôler les mesures de confinement ? Un appel vient en tout cas d’être déposé

Pour mémoire, les deux associations s’opposent au déploiement des drones par la préfecture de police. Elles réclament la cessation immédiate de la captation, transmission ou l’exploitation des images, sous astreinte de 1024 euros par jour de retard. Elles considèrent en effet que cet essaim n’est « ni nécessaire, ni adéquat, ni proportionné à l’objectif poursuivi ».

Il est « illégal tant aux règles générales relatives au droit à la vie privée que des règles régissant les traitements de données à caractère personnel » ajoutent-elles.

25 commentaires
Avatar de MeGusta INpactien
Avatar de MeGustaMeGusta- 06/05/20 à 08:51:53

Du coup, quel est l’intérêt d'avoir investi dans des drones s'ils sont incapables d'identifier qui/quoi que ce soit lorsqu'ils sont en grand angle ?
C'est vrai que cet argent on aurait pu le dépenser à la place pour équiper les policiers en masques, gants, etc...
 

Avatar de espritordu Abonné
Avatar de espritorduespritordu- 06/05/20 à 09:22:09

Dans l'immédiat le préfet Lallement doit être de la même école que Kaaris et Booba : qu'on parle de moi en mal ou en bien l'essentiel c'est qu'on parle de moi.
Ses drones à la con qui gueulent aux passants "restez chez vous" ont déplacé les caméras des JT au moment où il fallait montrer que la police se mobilisait pour faire respecter le confinement. Et puis si ça peut faire chier les gauchos droit-de-l'hommistes ...

Ensuite à plus long terme il y a peut-être une opportunité de tester l'acceptabilité sociale des drones en tant qu'outil quotidien de la surveillance et du maintien de l'ordre.

Ce coup-ci la Quadrature aura non seulement loupé sa cible mais aura aussi grillé ses cartouches trop tôt.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 06/05/20 à 09:26:40

le préfet de police a « fait valoir que les images captées sont
prises en utilisant un grand angle et qu’elles ne permettent donc pas
l’identification d’un individu »

« Aucun des éléments de l’instruction ne permet de mettre en cause cette affirmation », indique le juge

Je veux bien admettre que les juges ne soient pas experts en matière photo mais en arriver à considérer que grand angle = non-identification, parce qu'on ne leur a pas expliqué ce qu'était un grand angle, ça me fait toujours bizarre (surtout au regard de la qualification des magistrats)

Ils ont beau avoir un certain niveau intellectuel, il faut quand même leur expliquer comme à des enfants des notions plus que basiques: ça m'a toujours fait tiquer surtout quand à coté, ils demandent aux justiciables d'agir intelligemment (notamment avec la théorie des baïonnettes intelligentes)
 
Faite ce que je dis, pas ce que je fais...
 

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 06/05/20 à 09:44:00

Ils ne sont pas plus bêtes que d'autres, ils adaptent leurs évaluations selon la situation.

Il suffit de voir la différence de traitement entre classe populaire et moyenne / aisée aux affaires familiales pour réaliser que la justice est très situationnelle (et très influencée par la politique). Malheureusement :/

Édité par Norde le 06/05/2020 à 09:44
Avatar de MeGusta INpactien
Avatar de MeGustaMeGusta- 06/05/20 à 09:44:51

espritordu a écrit :

Ce coup-ci la Quadrature aura non seulement loupé sa cible mais aura aussi grillé ses cartouches trop tôt.

Je ne pense pas qu'ils aient loupé leur cible. Le problème c'est que finalement la plupart des Français ne sont pas offusqués de ces méthodes...
L'acceptabilité sociale des drones et de la surveillance en générale est déjà bien là. Malheureusement.

Avatar de cyp Abonné
Avatar de cypcyp- 06/05/20 à 10:26:53

MeGusta a écrit :

Je ne pense pas qu'ils aient loupé leur cible. Le problème c'est que finalement la plupart des Français ne sont pas offusqués de ces méthodes...
L'acceptabilité sociale des drones et de la surveillance en générale est déjà bien là. Malheureusement.

En même tant une décision de justice indiquant que la vidéo d'un drone ne peux pas servir à identifier quelqu'un c'est plutôt utile comme résultat.

Avatar de RFN Abonné
Avatar de RFNRFN- 06/05/20 à 10:29:50

Et ca gêne qui d'avoir été filmé dans la rue où des centaines de personnes ont vu (peut-être faut-il trucider les témoins aussi....)
Et donc il faudrait aussi interdire une filature : les forces de l'ordre recueillent des informations personnelles par ce biais, non ?
Et si une femme se fait violer, surtout faire comme tous les moutons dans le métro : détourner la caméra du drone pour ne pas porter atteinte à la liberté du violeur...

Oui il peut y avoir des débordements, mais globalement est-ce vraiment si mauvais ? Faut arrêter de crier au loup à tout bout de champ....

Avatar de MeGusta INpactien
Avatar de MeGustaMeGusta- 06/05/20 à 10:36:16

cyp a écrit :

En même tant une décision de justice indiquant que la vidéo d'un drone ne peux pas servir à identifier quelqu'un c'est plutôt utile comme résultat.

Au coût du drône, sur tes deniers publics, un drône qui n'identifie pas, quel est son intérêt dans le cadre d'une surveillance du coup ?
 

RFN a écrit :

Oui il peut y avoir des débordements, mais globalement est-ce vraiment si mauvais ? Faut arrêter de crier au loup à tout bout de champ....

Donc d'après toi on doit tout accepter ? Il est bon de crier au loup de temps en temps, juste pour montrer qu'il y a encore quelques gardes-fous... Et qu'on ne pourra pas nous faire avaler toutes les couleuvres.
Non ?

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 06/05/20 à 10:36:19

L'actu oublie de préciser que la QdN a décidé de faire appel au Conseil d'État :
https://twitter.com/laquadrature/status/1257740413399597056

Avatar de espritordu Abonné
Avatar de espritorduespritordu- 06/05/20 à 10:48:43

Tu es largué. Ou tu ne t'es pas assez intéressé au sujet pour chercher aussi grossièrement des contradictions.

D'abord l'usage de la surveillance comme moyen de combattre la criminalité est mal évalué, ses résultats et son utilité réelle très contestables.

Ensuite La question de la surveillance va bien au delà des moyens utilisés pour combattre la criminalité. Elle est également source de normalisation sociale restrictive des libertés individuelles et de l'auto-détermination des individus.

Intéresse-toi notamment au concept du panopticon pour ne plus te limiter à tes quelques réflexions faciles et pas très utiles ici.

Édité par espritordu le 06/05/2020 à 10:50
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