Le Syndicat national des journalistes attaque le « Desinfox Coronavirus » du gouvernementCrédits : eranicle/iStock

Représenté par Mes William Bourdon et Vincent Brengath, le Syndicat national des journalistes dépose un référé-liberté « pour atteinte à la liberté de la presse » et discrimination. 

La requête vise la page « Desinfox Coronavirus » du gouvernement censé donner « accès aux articles de médias français luttant, dans le cadre de la crise sanitaire, contre la désinformation ». Une page qui a déjà suscité une salve de critiques du secteur. 

Devant le Conseil d’État, le syndicat demande tout simplement son retrait au motif qu’il ne revient « pas au gouvernement d'être "l'organe certificateur des médias" ».  Seuls cinq médias bénéficient des attentions de l’exécutif, « comme si les autres (...) employant des journalistes ne faisaient pas, au quotidien, un travail d’information pluraliste que ce soit sur le Covid-19 ou tout autre sujet par ailleurs ».

Le problème de ces certifications officielles est effectivement qu’elles engendrent un régime à deux vitesses, entre les médias retenus, et les autres. « Comme par hasard, relève le SNJ, on n’y trouve pas les informations contradictoires dénonçant la mauvaise gestion de cette crise sanitaire grave par le gouvernement ».

Ajoutons pour notre part que la page pourrait poser problème aussi sur le terrain de la propriété intellectuelle. Depuis la loi sur les droits voisins, un site (ou service de communication au public en ligne) doit bénéficier de « l'autorisation de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse (…) avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique ». 

Cette autorisation serait consentie en contrepartie du paiement de droits, selon la volonté des parties. Une conséquence de la directive sur le droit d’auteur, ardemment défendue par le gouvernement français.  Certes, la loi a créé une exception pour les courts extraits, qui resteraient d’usage libre… mais selon le ministère de la Culture, cette exception pourrait ne pas valoir pour les titres.

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