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Un député LR réclame au ministère de la Culture le remboursement des droits collectés par la SACEM

Le député Julien Dive réclame du ministère de la Culture l’adoption d’une « mesure adaptative visant à rembourser, ou ne pas prélever le cas échéant, les mensualités de mars 2020 et vraisemblablement d'avril 2020 » au titre des droits collectés par la SACEM pour le compte de la SPRé

Les professionnels de la restauration, de l'animation, des gérants de discothèques ou boîtes de nuit, des commerçants ou encore des associations doivent payer « chaque année, chaque mois » ces droits à la société de gestion collective. 

Or, « depuis le 14 mars 2020, l'ensemble des professionnels (…) sont tous en inactivité en raison de la mesure de confinement pour lutter contre la propagation du covid-19 en France. Ces mêmes professionnels sont justement ceux amenés à verser ces droits à la SACEM qui représentent pour certains d'entre eux 200 euros, 400 euros, 500 euros ou plus par mois ». 

Or, « en raison du confinement, ces professionnels n'ont donc pas diffusé de musique en fond sonore et pourtant, dans son département de l'Aisne, plusieurs d'entre eux l'ont alerté sur ce sentiment injuste de prélèvement alors même que la situation ne le justifie pas et alors même que leurs trésoreries sont exsangues à cause du contexte ». 

30 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 28/04/20 à 07:24:20

Anéfé, rejeté.:transpi:

Édité par Ami-Kuns le 28/04/2020 à 07:26
Avatar de TriEdge INpactien
Avatar de TriEdgeTriEdge- 28/04/20 à 07:42:24

Délit d'extorsion de fond ? :D

Avatar de Bourrique INpactien
Avatar de BourriqueBourrique- 28/04/20 à 07:49:15

Il est tombé sur la tête ?

Ils vont faire comment pour refaire la plomberie plaquée or de leur 3eme villégiature à Marrakech ?

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 28/04/20 à 07:55:46

'Trop compliqué, mon bon monsieur... c'est comme redistribuer exactement le pognon qu'on a recupéré a chaque artiste.. Mieux vaut faire ca a la louche, filer les 3/4 a jony et autres gros, filer des miettes a ceux qui se font connaitre, et garder le reste vu qu'on connait pas l'artiste mais on prend quand meme, facon peche au gros'

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 28/04/20 à 07:58:06

donc la, ben on garde tout le fric au cas où... En plus rien ne nous dit que les restaurateurs n'ont pas mis la musique de fond quand ils sont venus faire du menage, les comptes, etc dans leur resto fermé...

Avatar de JACKPOTE Abonné
Avatar de JACKPOTEJACKPOTE- 28/04/20 à 08:02:55

ça serait assez juste, mais bon...

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 28/04/20 à 08:14:18

Ouhlà, c'est le genre de proposition à retrouver une tête de cheval dans son lit :transpi:

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 28/04/20 à 08:15:44

il est malade lui de demander ça :mad2:

mais il a raison ça serait normal de ne pas payer la SACEM vu que les établissements sont fermés

Avatar de Miscan INpactien
Avatar de MiscanMiscan- 28/04/20 à 08:31:01

Bizarre, d'après ce document la SACEM n'est déjà plus censé prélever d'argent:https://clients.sacem.fr/actuimg/fr/live/v4/Clients-Utilisateurs/Actualites/2020...

(Sauf si j'ai raté une subtilité).

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 28/04/20 à 08:42:41

Le courrier parle de la rémunération équitable , pas des droit d'auteur perçu par la SACEM.

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