La mise en œuvre des attestations dérogatoires de déplacement, qu'elles soient papier ou numérique, continue à provoquer des remous. Outre une question prioritaire de constitutionnalité soulevée devant la Cour de cassation par des avocats du Barreau de Paris, l’Association Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (« FUB ») a déposé un référé liberté.
Défendue par Me Antoine Braci, elle conteste l’interdiction de la pratique du vélo, émise notamment par le ministère de l’Intérieur et le ministère des Sports sur Twitter, outre la fermeture des pistes cyclables. Alors que le décret initial autorise les pratiques sportives individuelles, sans distinction, le gouvernement a plusieurs fois précisé au contraire que cette activité était proscrite. Ajoutant ainsi des dispositions que ne prévoyait pas le décret.
La procédure initiée par la FUB a contraint l’exécutif à préciser officiellement sa doctrine, comme le révèle Olivier Schneider, président de la fédération. Dans ses écritures adressées au Conseil d’État, l’Intérieur prévient en effet que les déplacements à vélo à titre d’activité physique sont bien autorisés dans la limite d’une heure et d’un kilomètre de rayon.
« L’usage de la bicyclette n’a jamais été prohibé, encore moins pour les autres motifs de déplacement », assure sans rougir la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur. Le 26 mars, dans un tweet, le même ministère indiquait pourtant que « la pratique du vélo de loisir est proscrite »... Message repris encore ce week-end par le préfet du Var.
