Depuis la loi de programmation militaire 2019-2025, « lorsque sont détectés des événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information », les opérateurs de communications électroniques doivent informer sans délai l’ANSSI.
À sa demande, ils peuvent être contraints d’informer leurs abonnés « de la vulnérabilité de leurs systèmes d'information ou des atteintes qu'ils ont subies ».
Ce matin, a été fixée la grille tarifaire de l’envoi de ces messages.
Pour un envoi dans les 12 jours :
- 800 € pour l'envoi du message à moins de 50 destinataires
- 2000 € pour l'envoi du message à un nombre de destinataires compris entre 50 et 500
- 3500 € pour l'envoi du message à plus de 500 destinataires
Pour un envoi en deux jours ouvrés :
- 1600 € pour l'envoi du message à moins de 50 destinataires
- 4000 € pour l'envoi du message à un nombre de destinataires compris entre 50 et 500
- 7000 € pour l'envoi du message à plus de 500 destinataires
