Le 31 décembre, le régulateur des télécoms donnait officiellement le coup d’envoi de la procédure d’attribution des fréquences de 3,5 GHz pour la 5G. Ouverte à tous, mais dans les faits limitée aux quatre opérateurs nationaux, les candidats avaient jusqu’au 25 février pour déposer leurs dossiers.
Sans surprise, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé un dossier pour obtenir 50 MHz à prix fixe et ensuite avoir le droit de participer aux enchères. Plus de cinq semaines après (contre trois prévues initialement), l’Arcep a terminé l’instruction des dossiers afin de vérifier leurs conformités : « les quatre candidats sont qualifiés ».
« Les quatre candidats ont souscrit aux engagements prévus par le cahier des charges et pourront obtenir chacun, au terme de la présente procédure et pour un montant de 350 millions d’euros, un bloc de 50 MHz ».
Les engagements sont les suivants :
- La 5G au service de la compétitivité des autres secteurs de l’économie française
- La couverture à l’intérieur des bâtiments
- Des offres d’accès fixe à internet
- Une plus grande transparence
- L’innovation et la concurrence
Le deuxième chevron de la procédure va pouvoir s’enclencher : « Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchère pour l’attribution des 11 blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ».
Mais elle ne se fera pas en suivant le calendrier prévu : « Les circonstances actuelles de crise sanitaire n’ont pas permis de conduire les préparatifs nécessaires à l’organisation matérielle de cette enchère, initialement prévue au mois d’avril. Il en résulte un décalage, dont la durée dépendra de celle de la crise sanitaire. La date de tenue de l’enchère sera fixée par l’Arcep en fonction de l’évolution de la situation ».
Ce n’est là encore pas une surprise puisque Sébastien Soriano avait laissé la porte ouverte à un nouveau calendrier : « Le Collège de l’Arcep va étudier l’impact du #Covid-19 avec les opérateurs, en lien avec le gouvernement. Si un nouveau calendrier devait être défini, cela sera indiqué en temps utile ».
Afin de terminer la procédure, il faut donc réaliser les enchères pour les 110 MHz restants (11 blocs de 10 MHz), puis celles de positionnement. Les opérateurs récupèrent ensuite les licences et peuvent commencer à les exploiter. Tout devait être terminé « au cours du 2e trimestre 2020 », reste à voir ce qu’il en sera avec la crise sanitaire actuelle.
