« Nous allons sans doute procéder, dans le cadre de la commission des lois, à des auditions en la matière, car il faut être prêt à tout même si, pour l’instant, le gouvernement n’est pas engagé dans cette voie ».
Pour lutter contre l’épidémie, la députée LREM Yaël Braun-Pivet rappelle que l’exploitation des données des opérateurs est autorisée si les informations sont anonymisées. Une liberté offerte par la directive ePrivacy.
« La loi d’urgence sanitaire ne comporte pas de dispositions qui permettent d’accéder à des données personnelles et individualisées » remarque-t-elle, suite à l’audition d’Édouard Philippe.
« Si on veut aller dans cette direction, il faudra une loi. Et un débat, car sur la question des libertés publiques, il y a ce qui est techniquement faisable et ce qu’on souhaite vraiment faire »
La commission des lois devrait ainsi « faire un point sur ce qui se fait ailleurs, et ce qu’il est possible de faire, ou pas en France », annonce-t-elle dans une interview à Ouest-France.
Au Sénat, la commission des lois estime déjà que de tels outils peuvent « poser de graves questions au regard des libertés individuelles : les propositions du Gouvernement en matière de traçage devront donc être rapidement examinées au Parlement et avec la plus grande vigilance ».
