Des propriétaires de studios meublés loués sur la plateforme Airbnb furent condamnés au paiement d’une amende, faute d’avoir obtenu l’autorisation de la ville de Paris.
Hier, l’avocat général Bobek a considéré que la directive relative aux services dans le marché intérieur était bien applicable à ces locations dans l’économie collaborative.
Certes, par principe, le texte interdit de subordonner l’accès à une activité de service à un régime d’autorisation. Mais l’arsenal imaginé par la ville est conforme aux exceptions prévues.
En effet, « l’objectif tenant à la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général ».
Toujours dans son avis, qui n’engage pas la cour, il rappelle que ces restrictions doivent être proportionnées et non discriminatoires, points que devraient selon lui vérifier les juridictions nationales.
