Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
NetzDG : l’Allemagne adapte sa loi contre la haine avec la directive Service de médias audiovisuels

Dans un texte notifié à la Commission européenne, nos voisins d’outre-Rhin préparent l’inclusion de la directive Service de médias audiovisuels.

Cette mise à jour est rendue nécessaire : si la loi NetzDG contre la haine couvre déjà les gros services en ligne, la directive « exige également l'introduction d'exigences de conformité pour les petits fournisseurs ».

Se pose aussi des règles de compétences territoriales entre le pays de réception et un autre pays européen où serait installée une plateforme de partage de vidéos. Ces règles diffèrent entre ces deux textes. Problème qu’entend résoudre le texte notifié.

Pour l’occasion, Berlin aiguise l’information des internautes s’agissant des rapports de transparence que doivent publier les plateformes en ligne. Lors des signalements effectués par ces personnes, « un chemin de clic difficile à trouver, long ou compliqué » ne sera plus conforme à la loi. 

0 commentaire
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.