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Fouilles et biens de première nécessité : une note fait le point (de droit)

« Les forces de l’ordre peuvent-elles inspecter vos sacs ou fouiller vos sacs pour le vérifier et décider ensuite de vous verbaliser en cas de non-respect des règles de confinement ? ». Voilà le type de questions auquel veut répondre l’Observatoire parisien des libertés publiques.

Dans un « point droit » publié sur son site, l’organisation rappelle les règles en vigueur en matière de réquisition, perquisition.

« Un policier ou un gendarme a-t-il le droit de déterminer ce qui est de première nécessité ou pas ? ». Les textes en vigueur dressent la liste des établissements devant rester fermés et ceux toujours ouverts. « Dès lors, un policier n’a pas à décider de ce que vous pouvez acheter dans ces commerces ou non ».

23 commentaires
Avatar de le hollandais volant Abonné
Avatar de le hollandais volantle hollandais volant- 01/04/20 à 09:03:30

Oh ben si les policiers n'ont pas le droit, c'est bon, je suis entièrement rassuré : ces serviteurs de la justice et de l'ordre public sont irréprochables et resp... Lol ?

Non en gros ça ne changera rien. De toute façon, y a personne pour les surveiller et leur dire de respecter la loi, donc ils continueront de faire ce qu'ils veulent.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 01/04/20 à 09:48:32

Si, il y a le pouvoir judiciaire pour faire respecter la loi.

Donc, contestation de la contravention et ensuite éventuellement, si l'officier du ministère public refuse ta contestation, tribunal de police.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 01/04/20 à 10:11:31

J'ai vu un mec sortir du supermarché pied nu en tongue, c'est autorisé ça ?

Avatar de dvr-x Abonné
Avatar de dvr-xdvr-x- 01/04/20 à 10:13:07

A poil ???

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 01/04/20 à 10:20:38

Juste sans chaussettes !

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 01/04/20 à 11:02:27

Cela m'arrive de pas en mettre des fois aussi, bon c'est quand je suis en repos et qu'il fait chaud.:transpi:

Édité par Ami-Kuns le 01/04/2020 à 11:02
Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 01/04/20 à 11:53:32

Oui bien sur, en attendant l'amende doit être réglée et la parole d'un agent assermenté n'a pas le même poids que celle d'un citoyen "lambda".

Cela fonctionne tellement bien que même lors de violence policière, avec témoins et vidéo, les condamnations sont très rares.
On peut donc être certain que le système sera d'autant plus juste quand il s'agit d’excès de zèle :roll:

Avatar de Vinzenz-o INpactien
Avatar de Vinzenz-oVinzenz-o- 01/04/20 à 11:56:11

skankhunt42 a écrit :

J'ai vu un mec sortir du supermarché pied nu en tongue, c'est autorisé ça ?

Ce qui est illégal, c'est de porter des chaussettes dans ses tongues :cap:

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 01/04/20 à 12:13:26

J'ai toujours l'impression qu'on traite surtout des points les plus évidents (les lois actuelles s'appliquent, et il y a une certaine logique à respecter). C'est bien de préciser que c'est le lieu où l'on achète qui compte et pas l'achat en lui même.

Par contre, pour le reste, je ne sais toujours pas quelles sont les limites légales de l'assistance à personnes vulnérables qui permet de se déplacer quand même.
Plus précisément, je ne sais toujours pas si j'ai le droit d'aller aider ma mère, retraitée et seule dans sa campagne, pas en super santé, mais quand même totalement autonome.
Sachant qu'elle habite à 200km, que le déplacement inter-région, c'est pas recommandé en cas de pandémie, mais d'un autre côté, je vais du confinement chez moi au confinement chez elle, sans croiser personne.
Au final, je ne sais pas si en cochant la cas de l'aide aux personnes vulnérables, ça marche ou pas, et vu qu'il faut faire l'aller retour, j'ai pas envie de me taper une prune de brèche de confinement puis une prune de récidive, ça fait cher.

Avatar de UtopY-Xte INpactien
Avatar de UtopY-XteUtopY-Xte- 01/04/20 à 12:47:40

Ouais enfin bon, il peut verbaliser des dizaines de personnes, quelques unes vont réellement contester, et gagner gains de cause évidemment, mais l'agent aura quoi comme sanction? rien et il continuera sans aucune vergogne.

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