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Hadopi : 39 condamnations pour négligence caractérisée connues en 2019

« En 2019, disposant de moyens budgétaires dédiés, la Commission de protection des droits a décidé d’augmenter l’envoi des recommandations en deuxième phase, dans un souci de sensibilisation du plus grand nombre ». 

Selon les derniers chiffres de la riposte graduée, l’autorité a adressé près de 620 000 premières recommandations et un peu moins de 210 000 lettres recommandées l’an passé. « En 2019, l’envoi des deuxièmes recommandations a connu une hausse de 41 % par rapport à 2018 » (147 916 lettres).

Comme les années précédentes, la Hadopi assure qu’un grand nombre de personnes averties s’est détourné des offres illicites au profit de l’offre légale. Elles seraient 50 % dans ce cas (sur une base déclarative, toutefois).  Pour le dernier échelon, « en un an, la Hadopi a eu connaissance d’autant de mesures répressives qu’au cours de ses sept premières années d’activité ». 

Par exemple, 1 748 dossiers ont été transmis au procureur de la République. Nombre qui a presque doublé depuis 2017, « ce qui traduit la volonté de la Commission de protection des droits de renforcer la phase dissuasive ». 789 décisions de justice ont été rendues sur l’année, dont 128 jugements des tribunaux de police, des tribunaux correctionnels, ordonnances pénales et autres, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Dans le détail, la Hadopi a eu connaissance de : 

  • 39 décisions pour contravention de négligence caractérisée, avec des amendes de 100 à 1 000 €, « auxquelles s’ajoutent le plus souvent des dommages-intérêts pour un montant de 100 € à 800 € ».
  • 6 jugements de condamnation pour délit de contrefaçon (de 100 à 1 000 €)
  • 74 ordonnances pénales (de 100 à 400 €)
  • 9 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité en matière de contrefaçon (de 175 à 1 500 € et une peine d’emprisonnement)

Le gros des troupes est toutefois constitué par les mesures alternatives aux poursuites (près de 500 l’an passé), avec en grande majorité de simples rappels à la loi (343).

20 commentaires
Avatar de Johnny6 INpactien
Avatar de Johnny6Johnny6- 01/04/20 à 08:54:00

Quand on voit le budget que coûte le fonctionnement de la Hadopi et comparé à son efficacité et son zèle, ça fait peur.
Quand on sait que ce système s'appuie sur des preuves non physiques (adresse ip) donc normalement irrecevables dans un procès, je me demande comment ça se fait que ce truc là n'ait pas été démantelé (Hollande l'avait promis d'ailleurs donc ça remonte)... Ah bé oui j'suis con, c'est vrai que la loi passe après les majors et les puissants... Sans oublier la TMD qui a du bien arranger son contrat comme il faut avec l'Etat.

Avatar de Kazer2.0 Abonné
Avatar de Kazer2.0Kazer2.0- 01/04/20 à 09:01:44

"Elles seraient 50 % dans ce cas (sur une base déclarative, toutefois)".

C'est moi où ce chiffre est bizarre et sur une base déclarative en plus. Ça veut dire que 50 % ont déclaré : oui oui, je continu à DL malgré les avertissements ? :transpi:

Je trouve ça un aveu d'échec de l'Hadopi, non ? :troll:

Avatar de Drozo INpactien
Avatar de DrozoDrozo- 01/04/20 à 09:11:17

poisson d'avril ....

Ha bah nan ?

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 01/04/20 à 09:28:23

Johnny6 a écrit :

Quand on sait que ce système s'appuie sur des preuves non physiques (adresse ip) donc normalement irrecevables dans un procès,

source ?

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 01/04/20 à 09:33:05

Johnny6 a écrit :

des preuves non physiques (adresse ip) donc normalement irrecevables dans un procès,

Euh, tu es sûr de cela ? Tu as une source ?

Avatar de SixK INpactien
Avatar de SixKSixK- 01/04/20 à 09:34:47

Trop gros ! On ne nous la fait pas !!! Poisson d'Avril !

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 01/04/20 à 10:03:35

Le mec il à même pas les burnes de condamner les gens pour les véritable raison, à savoir le téléchargent d'oeuvre sous copyright. Défaut de sécurisation de ligne. J'aimerais bien voir un mec consultant en sécurité ce faire harponner par l'hadopi puis tenter un procès pour prouver que ça putain de ligne est sécurisée.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 01/04/20 à 12:11:04

skankhunt42 a écrit :

Le mec il à même pas les burnes de condamner les gens pour les véritable raison, à savoir le téléchargent d'oeuvre sous copyright. Défaut de sécurisation de ligne.

C'est justement parce que ce n'était pas possible de condamner directement pour contrefaçon que la « négligence caractérisée » a été introduite.
La première personne condamnée par la Hadopi (de mémoire, ça commence à remonter) était un homme ( en instance de divorce en plus je crois, j'imagine aisément la difficulté des discussions...), dont la femme avait reconnu avoir piraté les musiques en question. C'est bien lui qui a pris l'amende.

Retrouvé ici :http://www.leparisien.fr/societe/loi-hadopi-un-premier-internaute-condamne-pour-... ou là :https://www.nextinpact.com/news/74364-hadopi-condamne-pour-seul-titre-flashe-150...
Un charpentier dans une ville rurale du territoire de Belfort, qui avoue « ne pas savoir télécharger », sans doute aussi doué avec un ordinateur que moi avec un piano

Édité par tpeg5stan le 01/04/2020 à 12:15
Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 01/04/20 à 13:56:09

SixK a écrit :

Trop gros ! On ne nous la fait pas !!! Poisson d'Avril !

:troll: Il est vrai que Marc a des relations très étroite avec eux et il a du passer par la "coucherie" pour nous fournir un pdf pointant sur le serveur d'hadopi confirmant ses dires. :francais:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 01/04/20 à 14:12:19

Ils ont profité d'un défaut de sécurisation pour mettre le fichier sur le serveur. :D

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