Hadopi : 39 condamnations pour négligence caractérisée connues en 2019

« En 2019, disposant de moyens budgétaires dédiés, la Commission de protection des droits a décidé d’augmenter l’envoi des recommandations en deuxième phase, dans un souci de sensibilisation du plus grand nombre ». 

Selon les derniers chiffres de la riposte graduée, l’autorité a adressé près de 620 000 premières recommandations et un peu moins de 210 000 lettres recommandées l’an passé. « En 2019, l’envoi des deuxièmes recommandations a connu une hausse de 41 % par rapport à 2018 » (147 916 lettres).

Comme les années précédentes, la Hadopi assure qu’un grand nombre de personnes averties s’est détourné des offres illicites au profit de l’offre légale. Elles seraient 50 % dans ce cas (sur une base déclarative, toutefois).  Pour le dernier échelon, « en un an, la Hadopi a eu connaissance d’autant de mesures répressives qu’au cours de ses sept premières années d’activité ». 

Par exemple, 1 748 dossiers ont été transmis au procureur de la République. Nombre qui a presque doublé depuis 2017, « ce qui traduit la volonté de la Commission de protection des droits de renforcer la phase dissuasive ». 789 décisions de justice ont été rendues sur l’année, dont 128 jugements des tribunaux de police, des tribunaux correctionnels, ordonnances pénales et autres, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Dans le détail, la Hadopi a eu connaissance de : 

  • 39 décisions pour contravention de négligence caractérisée, avec des amendes de 100 à 1 000 €, « auxquelles s’ajoutent le plus souvent des dommages-intérêts pour un montant de 100 € à 800 € ».
  • 6 jugements de condamnation pour délit de contrefaçon (de 100 à 1 000 €)
  • 74 ordonnances pénales (de 100 à 400 €)
  • 9 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité en matière de contrefaçon (de 175 à 1 500 € et une peine d’emprisonnement)

Le gros des troupes est toutefois constitué par les mesures alternatives aux poursuites (près de 500 l’an passé), avec en grande majorité de simples rappels à la loi (343).

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !