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Les loueurs de voitures équipées d’autoradios doivent-ils payer les sociétés de gestion collective ?Crédits : Chesky_W/iStock

Jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne rendra un nouvel arrêt en matière de droit d’auteur. Enjeu ? « Une redevance au titre du droit d’auteur est-elle due par les sociétés louant des véhicules équipés d’autoradios ? »

Stim et SAMI, deux sociétés de gestion collective suédoises, ont attaqué Fleetmanager et Nordisk Biluthyrning, deux sociétés de location de véhicules. Elles leur reprochent d’avoir contribué, sans payer de redevance, à ce que des tiers aient mis à disposition des œuvres musicales par le biais des autoradios installés dans les véhicules loués.

Dans ses conclusions rendues en janvier dernier, l’avocat général a rappelé la jurisprudence de la Cour de justice. Par exemple, un établissement hôtelier doit payer la redevance lorsqu’il fournit dans les chambres « des équipements permettant d’écouter des disques CD ainsi que les disques eux‑mêmes ».

Mais dans le cas présent, « les entreprises de location de véhicules ne réalisent aucune intervention concernant directement les œuvres ou les phonogrammes qui sont radiodiffusés et qui peuvent être éventuellement écoutés par leurs clients à l’aide des postes de radio »

Ces sociétés « se limitent à fournir à leurs clients des véhicules équipés par leurs producteurs de postes de radio » et c’est l’organisme de radiodiffusion qui doit payer la fameuse redevance. Pas ces structures. 

Ses conclusions sont destinées à éclairer la cour, qui reste libre de les suivre ou les renverser.

21 commentaires
Avatar de xillibit Abonné
Avatar de xillibitxillibit- 01/04/20 à 08:27:18

deux sociétés de gestion collective suédoises
En manque d'argent ?

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 01/04/20 à 08:31:29

En France la SACEM aurait même pas eu de procès. :D

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 01/04/20 à 08:37:43

J'ai tout de suite pensé poisson d'avril
Ben en fait non
:non::mdr:

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 01/04/20 à 08:42:43

Punaise les mecs à la Sacem doivent avoir les yeux qui brillent et se demander pourquoi il y ont pas pensé plus tôt !

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 01/04/20 à 08:51:48

Anéfé.

Avatar de skan INpactien
Avatar de skanskan- 01/04/20 à 09:02:05

Bizarre que ce ne soit pas une idée française.

Avatar de Kazer2.0 Abonné
Avatar de Kazer2.0Kazer2.0- 01/04/20 à 09:07:13

Très bonne idée, comme ça les loueurs vont enlever l'auto-radio et facturer l'option si tu la veut :transpi:

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 01/04/20 à 09:08:32

JoePike a écrit :

J'ai tout de suite pensé poisson d'avril
Ben en fait non
:non::mdr:

Je pensais pareil, mais en fait non les requins sont partout...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 01/04/20 à 09:35:44

Signer le chèque, on mettra le montant.:transpi:

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 01/04/20 à 09:39:35

skan a écrit :

Bizarre que ce ne soit pas une idée française.

:troll: Attend un peu et tu va voir qu'ils vont en demander une à tous les automobilistes pour réaliser un nouveau record. :transpi:

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