Les sociétés de gestion collective vont pouvoir piocher dans les 25 % de la redevance pour copie privée afin d’aider financièrement les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins.
Ces aides seront réservées à ceux « dont les revenus découlant de l'exploitation en France des œuvres et des objets protégés se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire ».
Jusqu’à présent, un quart des sommes collectées sur les supports d’enregistrement servait à financer des actions d'intérêt général d'aide à la création, la diffusion du spectacle vivant, l'éducation artistique et culturelle, la formation des artistes ou les actions de défense.
SACEM, SACD, SPEDIDAM, SCPP et autres sociétés pourront également utiliser les « irrépartissables », ces sommes qui n'ont pas pu être réparties notamment parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés.
Cette ouverture fait suite à un échange sur Twitter entre Pascal Rogard, directeur général de la SACD, et le juriste Cédric Manara.
