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Le Conseil d’État refuse le confinement total, mais exige des exceptions plus resserréesCrédits : spanteldotru/iStock

Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le Conseil d’État, statuant dimanche 22 mars en urgence, a refusé d’ordonner le confinement total de la population. 

Le syndicat souhaitait l’interdiction totale de sortir de son lieu de confinement sauf autorisation médicale, l’arrêt des transports en commun, des activités professionnelles non vitales ou encore l’instauration d’un ravitaillement de la population.

Le Conseil d’État a reconnu que le premier ministre pouvait « en vertu de ses pouvoirs propres, édicter des mesures de police applicables à l’ensemble du territoire, en particulier en cas de circonstances exceptionnelles, telle une épidémie avérée ». 

Cependant, impossible d’ordonner une telle mesure sur l’ensemble du territoire national en raison des moyens dont dispose l’administration, « sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement qui seraient elles-mêmes dangereuses pour la protection de la vie et à retarder l’acheminement des matériels indispensables à cette protection ».

Dans son ordonnance, la juridiction a toutefois estimé que les actuels décrets prévoyant des exceptions aux mesures de confinement étaient trop ambigus. Par exemple, celles relatives aux « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie » apparaissent « trop larges ».

Pour le juge, elle rend possibles « des pratiques sportives individuelles, telles le « jogging » », ce qui ne devrait plus être le cas selon lui. Notons que plusieurs pratiques individuelles devraient être interdites, la liste n’étant pas limitative. Les autorisations relatives aux déplacements pour motifs de santé souffrent du même défaut

Seuls les cas urgents devraient en bénéficier. Il fustige aussi le maintien des marchés ouverts, qui « paraît autoriser dans certains cas des déplacements et des comportements contraires à la consigne générale ». Quant à la généralisation d’un dépistage, impossible en raison d’ « une insuffisante disponibilité des matériels ».

Le gouvernement a 48 heures pour revoir sa copie. Un nouveau décret devrait donc être publié demain au Journal officiel. 

34 commentaires
Avatar de ndjpoye Abonné
Avatar de ndjpoyendjpoye- 23/03/20 à 09:21:51

Si ils font une liste précise pour les motifs de santés, ils ont intérêt à bien la préparer. De faire mieux que ce qui a été fait en urgence où on oubliait, entre autre, le travail social nécessaire (pour les SDF, l'alimentaire "social" etc....)

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 23/03/20 à 09:40:31

L'interdiction des marchés ouvert me semble d'une telle évidence que je ne comprend pas qu'elle ne soit pas encore actée, d'un autre coté s'entasser dans des supermarché bondés c'est pas mieux niveau risque de transmission.

Avatar de dumbledore INpactien
Avatar de dumbledoredumbledore- 23/03/20 à 09:40:52

+1000 au commentaire çi dessus. Toujours dans la précipitation ! Il faut montrer que l’on agit.😡

Avatar de bad10 Abonné
Avatar de bad10bad10- 23/03/20 à 09:43:22

Du coup on ne se nourrie plus ? ou on passe au ravitaillement comme préconisé ?
Pas sûr que ça ne fasse pas au contraire plus de dégâts que ça n'en résoudra.

Avatar de ndjpoye Abonné
Avatar de ndjpoyendjpoye- 23/03/20 à 09:45:16

Dans ta phrase, tu mets bien le doigt sur le pb marché vs supermarché.

Les marchés sont probablement moins dangereux (du fait que c'est un milieu ouvert) que les super. Mais, comme on a rien géré, on a tout fait dans l'urgence, ben ça a été nimporte quoi dans les marché, comme dans les super. Chacun a fait comme il pouvait, en tâtonnant.

On a débattu des années sur la taille des fromage, pendant qu'on a arrêté de faire des plans d'urgence digne de ce nom :s

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 23/03/20 à 09:56:38

Et pourtant le ravitaillement des gens directement chez eux c'est la seule chose logique à faire pour éviter au maximum le rassemblement de foule, que ce soit en milieu confiné ou pas.
La solution intermédiaire la plus acceptable serait selon moi de fermer l'accès public des grandes surfaces et imposer l'utilisation des "drive"

Avatar de Magyar Abonné
Avatar de MagyarMagyar- 23/03/20 à 10:08:27

Comme si aller faire un jogging autour de chez soi allait propager le virus...
Pour le marché, je penses ça plus risqué que le supermarché qui limite le nombre de personnes à l'intérieur. Je suis passé devant le marché du samedi matin chez moi, et il y avait du monde collé les uns aux autres...

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 23/03/20 à 10:18:16

J'espère que le décrêt sera très précis concernant les déplacements au motif de santé... On se déplace pour ces motifs rarement par plaisir.

Avatar de bad10 Abonné
Avatar de bad10bad10- 23/03/20 à 10:24:20

Tu veux dire les drives qui sont déjà archi saturés alors qu'ils ne sont pas les seules sources pour faire ses courses ?

Avatar de bad10 Abonné
Avatar de bad10bad10- 23/03/20 à 10:29:01

Alors, je ne vais pas généraliser, mais le marché pas loin de chez moi est 100 fois plus sécure que les grandes surfaces d'à coté ou les longues queues pour rentrer dans un magasin qui draine tous les environs.
 Beaucoup plus de monde qu’au marché, et une proportion de
comportements inadaptés beaucoup plus importante, des rayons
immenses où tout le monde pose les mains et tout le monde peut tout
tripoter.

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