Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le Conseil d’État, statuant dimanche 22 mars en urgence, a refusé d’ordonner le confinement total de la population.
Le syndicat souhaitait l’interdiction totale de sortir de son lieu de confinement sauf autorisation médicale, l’arrêt des transports en commun, des activités professionnelles non vitales ou encore l’instauration d’un ravitaillement de la population.
Le Conseil d’État a reconnu que le premier ministre pouvait « en vertu de ses pouvoirs propres, édicter des mesures de police applicables à l’ensemble du territoire, en particulier en cas de circonstances exceptionnelles, telle une épidémie avérée ».
Cependant, impossible d’ordonner une telle mesure sur l’ensemble du territoire national en raison des moyens dont dispose l’administration, « sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement qui seraient elles-mêmes dangereuses pour la protection de la vie et à retarder l’acheminement des matériels indispensables à cette protection ».
Dans son ordonnance, la juridiction a toutefois estimé que les actuels décrets prévoyant des exceptions aux mesures de confinement étaient trop ambigus. Par exemple, celles relatives aux « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie » apparaissent « trop larges ».
Pour le juge, elle rend possibles « des pratiques sportives individuelles, telles le « jogging » », ce qui ne devrait plus être le cas selon lui. Notons que plusieurs pratiques individuelles devraient être interdites, la liste n’étant pas limitative. Les autorisations relatives aux déplacements pour motifs de santé souffrent du même défaut
Seuls les cas urgents devraient en bénéficier. Il fustige aussi le maintien des marchés ouverts, qui « paraît autoriser dans certains cas des déplacements et des comportements contraires à la consigne générale ». Quant à la généralisation d’un dépistage, impossible en raison d’ « une insuffisante disponibilité des matériels ».
Le gouvernement a 48 heures pour revoir sa copie. Un nouveau décret devrait donc être publié demain au Journal officiel.
