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Après l’arrêt Uber, la ministre du Travail en quête de nouvelles « règles »Crédits : iStock/ThinkStock

Mercredi, la haute juridiction a requalifié en salariat le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber, jugé « fictif » au regard des pouvoirs d’instructions, de contrôler d’exécution et de sanction de la plateforme. 

Quelques heures après cet arrêt de la Cour de cassation, Muriel Pénicaud a annoncé sur Europe1 une mission pour trouver des solutions.  « Il faut inventer des règles qui permettent la liberté, mais aussi la protection pour protéger les travailleurs et pour ceux qui veulent être indépendants, qu'ils puissent le rester en étant protégés, tout en donnant un cadre clair pour les plateformes » a réagi la ministre du Travail. 

Une mission va donc être lancée pour définir un cadre, entre indépendants et salariés.  La ministre a présenté cette solution comme protectrice des intérêts de ces personnes, en réalité, l’épée de Damoclès pèse bien sur les plateformes comme Uber, aujourd’hui sous la menace d’une vague de requalifications. 

Comme l’a rappelé la Cour de cassation, dans sa décision du 20 décembre 2019, « le Conseil constitutionnel a censuré en partie l’article 44 de la loi d’orientation des mobilités en ce qu’il écartait le pouvoir de requalification par le juge de la relation de travail d’un travailleur de plate-forme en contrat de travail ».

Dans cet article, la signature d’une charte et le respect de ses engagements avaient pour objectif de limiter si ce n’est d’interdire cette requalification.  

48 commentaires
Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 06/03/20 à 09:54:07

Tiens tiens, le gouvernement au chevet du fabuleux status d'autoentrepreneur, quelle surprise !

Vite patcher le code du travail pour que les sous emplois puissent proliférer à nouveau :mad2:

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 06/03/20 à 10:15:56

Autant de soutien pour une boîte qui ne paie pas d'impôts, c'est suspect. :fumer:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 06/03/20 à 10:24:30

Il est normal qu'une société qui fait des pertes ne paie pas d'impôts sur les sociétés.

Pour le reste, on peut en débattre.

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 06/03/20 à 10:28:08

Madame Pénicaud était moins pressée de sauver des emplois quand il s'agissait de Whirlpool...

Avatar de meyrand018 Abonné
Avatar de meyrand018meyrand018- 06/03/20 à 10:42:41

A lire l'article on ne sait pas si la priorité c'est de protéger les travailleurs ou les grosses boîtes

Avatar de Skiz Ophraine Abonné
Avatar de Skiz OphraineSkiz Ophraine- 06/03/20 à 10:53:02

« Il faut inventer des règles qui permettent la liberté, mais aussi
la protection pour protéger les travailleurs et pour ceux qui veulent
être indépendants, qu'ils puissent le rester en étant protégés, tout en
donnant un cadre clair pour les plateformes »

Traduire par: "ha! on a encore des choses à massacrer dans le code du travail!" :censored:

Avatar de ropi bo INpactien
Avatar de ropi boropi bo- 06/03/20 à 10:56:16

Pour le coup je trouve cette réaction positive.
Le code du travail s'est construit contre le salariat, pas avec. Toutes les luttes sociales se sont faites d'abord contre le salariat, imposé par la force, puis seulement contre ses abus... nous avons tellement assimilé la chose que nous pensons désormais que lutter pour la conservation du salariat c'est lutter pour nos avantages de travailleurs : ça ne va pas, nous marchons sur la tête.
Toutes les règlementations sont accolées au travail salarié, ce qui devient une sorte de chantage. Nous souffrons de la confusion entre emploi et travail mais nous continuons de nous embourber. Il faut trouver un moyen de garantir la viabilité des interdépendances respectueuses du principe de réciprocité sans forcément en passer par la soumission à la hiérarchie de l'entreprise, à la lourdeur administrative et à la captation des profits avant redistribution.
Uber est peut-être (je ne connais pas le dossier) une société abusive, mais si la solution c'est de forcer Uber à mettre des chefs au-dessus des travailleurs et encore racler leurs revenus (mais avec une feuille de salaire ! génial), ben je ne suis pas convaincu. Et ce n'est de toutes façons pas de la sorte que Uber paiera plus ses impôts (de toute façon il faut revoir de fond en comble notre fiscalité qui est basée sur des principes qui s'avèrent contextuels à une autre organisation collective et d'autres comportements).

Avatar de wanou Abonné
Avatar de wanouwanou- 06/03/20 à 11:19:53

Si les travailleurs indépendants en contrat avaient la garantie de pouvoir se verser à minima un smic horaire voir plus du fait de la pénibilité de leur travail et de cotiser correctement, cela pourrait en effet être viable. Mais c'est loin d'être le cas actuellement. Du reste, s'ils étaient réellement indépendants, ilsporteraient des sac à dos au nom de leur boîte et non à celui de leur donneur d'ordre exclusif.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 06/03/20 à 11:25:56

« Il faut inventer des règles qui permettent la liberté, mais aussi
la protection pour protéger les travailleurs et pour ceux qui veulent
être indépendants, qu'ils puissent le rester en étant protégés, tout en
donnant un cadre clair pour les plateformes »

Oui, "il faut". Elle vient de découvrir le problème ? Vivement qu'entre au gouvernement pour s'en occuper !

Comme l’a rappelé la Cour de cassation, dans sa décision du 20 décembre 2019, « le
Conseil constitutionnel a censuré en partie l’article 44 de la loi
d’orientation des mobilités en ce qu’il écartait le pouvoir de
requalification par le juge de la relation de travail d’un travailleur
de plate-forme en contrat de travail ».

Loi généralement appelée "loi Macron" :roll:  "Il faudrait" qu'elle lui en parle, pour le prévenir que sa loi était mal ficelée. Ou pas, car il devait déjà le savoir. Le lièvre avait déjà été levé dès sa rédaction, mais laisser ce flou juridique a permis à Uber d'en profiter pendant 4 ans. C'est aussi ça, la tartuffe nation  :yes:

Avatar de XXC Abonné
Avatar de XXCXXC- 06/03/20 à 11:33:46

ropi bo a écrit :

Uber est peut-être (je ne connais pas le dossier) une société abusive, mais si la solution c'est de forcer Uber à mettre des chefs au-dessus des travailleurs et encore racler leurs revenus (mais avec une feuille de salaire ! génial), ben je ne suis pas convaincu.

La solution pour le cas Uber est pourtant simple. Il suffit de lire le jugement et de :

  • permettre aux chauffeurs d'accepter ou de refuser une course sans risquer de sanctions.
  • permettre aux chauffeurs de se connecter quand ils le veulent, sans risquer de sanctions. Et donc de travailler pour d'autre service de VTC.
  • autoriser les chauffeurs a choisir leur itinéraire (au coût fixé au départ), sans risquer de sanctions.

Dans ce cas ils seront réellement indépendants.

Mais ça, Uber n'en veut pas.
Ce qu'Uber veut, c'est une flotte de chauffeurs a disposition, sans avoir a subir la loi du marché, et sans avoir a les employer.

Bref, pas besoin de modifier le code du travail.

Édité par XXC le 06/03/2020 à 11:34
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