Hadopi : les chiffres cumulés pour 2019

Selon nos informations, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, la Hadopi a adressé 619 687 premières recommandations (les fameux e-mails d’avertissement).

Sur la même période, elle a envoyé 208 104 deuxièmes lettres recommandées. Enfin, elle a transmis 1 748 dossiers au Parquet. On ne connaît toutefois pas encore les suites judiciaires de ces procédures. 

Ces compétences seront bientôt transmises à l’Arcom, nouvelle autorité rassemblant le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’autorité de la Rue de Texel. L’une des briques de la réforme du projet de loi discuté actuellement en commission à l’Assemblée nationale.  

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